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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Marie Morisset
249 interventions trouvées.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement tend à linéariser la taxe sur les véhicules de société (TVS), à l’image de ce qui a été fait pour le malus, afin de mettre fin aux effets de seuil.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement tend à linéariser la taxe sur les véhicules de société (TVS), à l’image de ce qui a été fait pour le malus, afin de mettre fin aux effets de seuil.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à mettre un terme à des abus consistant à remettre un véhicule en état initial quelques jours après la première transformation, afin de ne pas acquitter le malus. Cette pratique doit être empêchée, mais l’esprit originel de la mesure pour les véhicules véritablement destinés à un usage professionnel doit être préservé. L’inc...
Cet amendement vise à mettre un terme à des abus consistant à remettre un véhicule en état initial quelques jours après la première transformation, afin de ne pas acquitter le malus. Cette pratique doit être empêchée, mais l’esprit originel de la mesure pour les véhicules véritablement destinés à un usage professionnel doit être préservé. L’inc...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à mettre un terme à des abus consistant à remettre un véhicule en état initial quelques jours après la première transformation, afin de ne pas acquitter le malus. Cette pratique doit être empêchée, mais l’esprit originel de la mesure pour les véhicules véritablement destinés à un usage professionnel doit être préservé. L’inc...
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à exonérer les véhicules privés professionnels de transport des personnes à mobilité réduite de la taxe sur les véhicules polluants. En effet, de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif se sont dotés de véhicules adaptés pour le transport de personnes à mobilité réduite, mais ne peuvent b...
Cet amendement vise à exonérer les véhicules privés professionnels de transport des personnes à mobilité réduite de la taxe sur les véhicules polluants. En effet, de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif se sont dotés de véhicules adaptés pour le transport de personnes à mobilité réduite, mais ne peuvent b...
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à exonérer les véhicules privés professionnels de transport des personnes à mobilité réduite de la taxe sur les véhicules polluants. En effet, de nombreux établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif se sont dotés de véhicules adaptés pour le transport de personnes à mobilité réduite, mais ne peuvent b...
Non, je le retire, madame la présidente.
Le IV bis de l’article 199 novovicies du code général des impôts dispose que la réduction d’impôt « s’applique exclusivement aux logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de te...
J’ai pris bonne note de la proposition du rapporteur général de représenter l’amendement n° I-6 rectifié bis en deuxième partie du PLF. Je le retire donc, monsieur le président.
