Interventions en hémicycle de Jean-Marie Morisset

Oui, monsieur le président. Je précise à M. le secrétaire d'État que le débat ne porte pas sur la TVA sociale. Je pars d’une réalité concrète : les présidents de certaines collectivités, qui gèrent des structures de ce type, ont vu que le coût de la facture de traitement des déchets avait augmenté. C’est pourquoi je maintiens mon amendement.

Les remarques formulées par notre collègue Mme Imbert lors de la réunion de la commission des affaires sociales ayant été prises en compte par les corapporteurs dans l’amendement n° 84, nous retirons le nôtre, monsieur le président.

Aux termes de l’article 40 bis, si la personne gestionnaire refuse de signer un contrat pluriannuel, son forfait est minoré de 5 % ; c’est ce que propose la commission, mais le taux de minoration était initialement fixé à 15 %. Il faut être conscient que le contrat pluriannuel se substitue à la convention tripartite. Aujourd’hui, il suf...

Je suis, moi aussi, très favorable au contrat ! J’ai connu le système de la convention tripartite pendant quinze ans, j’en ai signé beaucoup et je trouve que c’est un bon outil. Toutefois, si quelqu’un ne veut pas signer un contrat, c’est qu’il a de bonnes raisons. Je ne vois donc pas pourquoi on lui infligerait en plus une pénalité financière...

Je voterai cet amendement. S’il faut un protocole pour mobiliser et coordonner, cela signifie que les départements n’ont pas rempli leur mission depuis qu’ils exercent la compétence de la protection de l’enfance. Les agents départementaux, qui la mettent pourtant en œuvre au quotidien, devraient alors s’interroger et se demander s’ils ont fait ...

Laissons donc aux départements le soin de mobiliser et de coordonner les acteurs à leur façon. Si j’étais persuadé que la signature d’un protocole suffira à garantir la réussite, je voterais contre cet amendement. Mais je reste au contraire convaincu qu’il vaut mieux laisser chaque département maître de la manière de procéder.

Le vieillissement de notre population est un phénomène qui va prendre une place croissante dans notre société, et cette situation n’est pas sans conséquences pour notre pays. Madame la secrétaire d’État, vous avez voulu ce projet de loi ambitieux, responsable et global, comme en témoignent la rédaction de l’article 1er et les intitulés des dif...

Beaucoup a déjà été dit. Toutefois, je voulais attirer votre attention sur un point, madame la ministre, vous qui connaissez bien les départements, en particulier les ruraux, ainsi, me semble-t-il, que l’histoire écrite par chaque territoire, chacun à sa façon, dans le cadre des premières lois sur l’intercommunalité. Il ne faut pas l’oublier, ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, l’avis de la commission des affaires sociales porte essentiellement sur la politique d’hébergement et de réinsertion des personnes sans abri, dont les crédits sont regroupés dans le programme 177. Si, comme l’a rappelé le rapporteur spécial, les cré...