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Interventions de Jean-Marie Morisset
432 interventions trouvées.
L’amendement est défendu !
Je le retire également, monsieur le président.
Il est défendu !
Non, il est retiré !
Il est défendu !
La loi portant réforme de l’l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a étendu le dispositif de la TVA à taux réduit concernant certaines opérations de travaux aux établissements hébergeant des enfants handicapés. À ce jour, certains établissements accompagnant habituellement, y compris au titre de la prévention, des mi...
Non, je les retire.
Dans le même esprit que le précédent, cet amendement a pour objet les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie ainsi que les centres d’accueil et d’accompagnement pour la réduction des risques pour usagers de drogues. Quant à l’amendement n° I-121 rectifié, dont les dispositions s’inscrivent exactement dans la même l...
Non, je le retire !
Je retire également cet amendement, monsieur le président !
Le présent amendement que nous propose notre collègue Fouché vise à ce que la compensation octroyée sous la forme d’affectation de fraction de TVA intègre dès la première année la croissance du produit fiscal transféré.
La taxe d’habitation est maintenue pour les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Elle est donc maintenue pour les organismes privés non lucratifs gérant des activités sanitaires, sociales et médico-sociales, alors que les établissements publics bénéficient d’une exonération et que les établisse...
Bravo !
Le présent amendement vise à créer une latitude de choix pour tous les entrepreneurs exerçant en nom propre, qui sont en majorité assujettis à l’impôt sur le revenu : celle de pouvoir, à l’instar de ce qui existe pour les entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL), opter pour l’impôt sur les sociétés s’ils le jugent favorable, et...
Cet amendement de notre collègue Michel Raison vise à encourager l’achat d’équipements de sécurité routière par l’application d’un taux réduit de TVA. Les équipements obligatoires visés sont actuellement soumis au taux de TVA de 20 %. Nous proposons de réduire ce taux pour améliorer la protection de nos concitoyens.
Cet amendement de notre collègue Michel Raison vise à encourager l’achat d’équipements de sécurité routière par l’application d’un taux réduit de TVA. Les équipements obligatoires visés sont actuellement soumis au taux de TVA de 20 %. Nous proposons de réduire ce taux pour améliorer la protection de nos concitoyens.
Le présent amendement, présenté par notre collègue Daniel Gremillet, vise à promouvoir le recours au bois bûche par le biais d’un taux réduit de TVA de 5, 5 %, ce qui permettra de favoriser le recours à ce produit utile à la transition énergétique.
Le présent amendement, présenté par notre collègue Daniel Gremillet, vise à promouvoir le recours au bois bûche par le biais d’un taux réduit de TVA de 5, 5 %, ce qui permettra de favoriser le recours à ce produit utile à la transition énergétique.
Je serai bref, car cet amendement, que je présente au nom de Mme Noël, est identique à celui qui vient de nous être présenté. Il est bon de clarifier les relations entre nos CCI et leur ministère de tutelle, d’autant que la clause de revoyure permet un dialogue régulier. Il faut l’inscrire dans la loi afin d’éviter les ambiguïtés que nous avon...
Le froid renouvelable constitue une source d’énergie renouvelable qui doit être promue dans le cadre de la transition énergétique. C’est pourquoi le présent amendement, proposé par notre collègue Daniel Gremillet, a pour objet d’appliquer aux réseaux de froid renouvelable un taux de TVA de 5, 5 % comme aux réseaux de chaleur renouvelable.
