Interventions de Jean-Marie Morisset

Le plan Pauvreté sert à envoyer de l'argent vers l'hébergement d'urgence ou d'autres secteurs. Il faudrait faire le point. L'année dernière, 10 millions ont été pris dans le plan Pauvreté et transférés dans le programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». Dans ce programme qui traite des action...

 « Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ». - La commission des affaires sociales a remis un rapport d'information sur l'hébergement d'urgence, et les conclusions sont identiques à celles que notre collègue Dallier a présentées voilà 18 mois. Le budget est en légère hausse, mais ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez été parlementaire dans un département rural, je pense donc que vous connaissez bien la vie associative. Or vous sembliez dire que les associations pratiquaient le travail dissimulé – je ne suis pas certain qu’elles apprécieront ce genre de réflexion…

Cet amendement vise uniquement à simplifier la vie des associations et son champ d’application est bordé puisqu’il est limité à six manifestations par an. Il existe déjà d’autres dispositifs fiscaux du même type et les Urssaf sont tout à fait capables de gérer ces situations. Je n’ai vraiment pas l’impression que cela pose un problème particuli...

Retiré.

M. Jean-Marie Morisset. Je ne doute pas que le rapporteur général sera attentif à la demande pressante de notre collègue Karoutchi !

Chacun connaît la situation des services de soins à domicile dans nos territoires ruraux. Ils emploient des salariés à temps partiel pour des raisons d’organisation du temps de travail et de besoins des territoires : on ne peut pas recruter à temps plein lorsque le travail s’effectue le matin et le soir. L’adoption de cet amendement permettrai...

J’ai entendu les arguments du rapporteur général et du secrétaire d’État. Les salariés des services de soins à domicile travaillent souvent à temps partiel, du fait de l’organisation bien particulière de leur activité : les journées de travail commencent souvent à six heures du matin, puis s’interrompent pour se terminer le soir. En général, le...

Lorsqu'on dépose un appel à projets au titre de l'article 51, appuyé par les ARS, on apprend deux ans plus tard qu'il n'est pas éligible parce qu'il mélange du médico-social et du sanitaire. Il faut éviter ces ambiguïtés.

Pourquoi obliger les assistantes maternelles à communiquer leur disponibilité ? Elles sont déjà dans les fichiers.

Monsieur le Ministre, je voudrais insister sur le budget 2020 qui est en augmentation de 5,29 % mais la budgétisation est en décalage par rapport à la réalisation. J'en veux pour preuve les 174 millions qui seront nécessairement en loi de finances rectificative pour boucler l'exécution 2019. Par ailleurs, la demande d'hébergement d'urgence est ...

Cet amendement de repli vise à exonérer d’accord d’intéressement les entreprises de moins de onze salariés.

Cet amendement de repli vise à exonérer d’accord d’intéressement les entreprises de moins de onze salariés.

En effet, et il est à craindre que dans quelque temps les compétences des départements soient gérées à l'extérieur... Merci à la rapporteure pour son amendement ! Les assistantes maternelles sont déjà inscrites par les conseils généraux. C'est la disponibilité qui compte, en fait. En pratique, les départements se sont organisés. Dommage de crée...

Nous attendons avec impatience cette loi sur le grand âge, qui réglera tout !

Pour l'heure, ce PLFSS n'est pas à la hauteur des besoins. Les 50 millions d'euros ont été annoncés en 2018, déjà. Dans les Ehpad, les lits sont ouverts, mais le personnel ne suffit pas. Il faut clarifier les responsabilités entre État et département.

La PCH représente 2 milliards d'euros pour les départements et elle a progressé de 5,6 % entre 2017 et 2018. Les procédures sont différentes selon les territoires et méritent certainement d'être améliorées, mais à mon sens, un meilleur accès à la prestation doit répondre à un meilleur financement pour les départements. Dans ces conditions, quel...

En effet, les assistantes maternelles nous ont fait part de leur inquiétude. Elles ont déjà un partenaire privilégié : le département, qui leur donne l'agrément. Nous avons cherché à bien comprendre comment tout cela va fonctionner concrètement, dans nos territoires, où il n'y a parfois pas d'internet. Gérer l'offre et la demande ? Pour cela, i...

Vous annoncez que 500 millions d'euros seront consacrés à la grande réforme du grand âge et de l'autonomie : comment seront-ils ventilés ? Comprennent-ils les 210 millions d'euros déjà prévus cette année pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ? Les responsables de ces établissements attendent avec impatie...

Où se trouvent les 270 services que vous dites représenter ? Sont-ils bien répartis sur le territoire, entre zones urbaines et rurales ? Quelles relations avez-vous avec les autorités régionales de santé (ARS) ? Dans les Deux-Sèvres, sur deux centres hospitaliers, un est en grève depuis longtemps, et l'autre manque de médecins pour accueillir ...