Interventions de Jean-Marie Morisset

Le froid renouvelable constitue une source d’énergie renouvelable qui doit être promue dans le cadre de la transition énergétique. C’est pourquoi le présent amendement, proposé par notre collègue Daniel Gremillet, a pour objet d’appliquer aux réseaux de froid renouvelable un taux de TVA de 5, 5 % comme aux réseaux de chaleur renouvelable.

Identique au précédent, cet amendement vise à prendre en compte une recommandation du rapport sur l’accompagnement de la transition numérique des PME réalisé par notre collègue Pascale Gruny, au nom de la délégation aux entreprises, et déposé le 4 juillet 2019.

Identique au précédent, cet amendement vise à prendre en compte une recommandation du rapport sur l’accompagnement de la transition numérique des PME réalisé par notre collègue Pascale Gruny, au nom de la délégation aux entreprises, et déposé le 4 juillet 2019.

Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement sur les biens acquis par les agriculteurs, afin de réduire leurs expositions aux risques climatiques ou sanitaires, d’améliorer la veille sur le bien-être et la santé des animaux et de réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques. Les agriculteurs sont de plus en plus nombre...

Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement sur les biens acquis par les agriculteurs, afin de réduire leurs expositions aux risques climatiques ou sanitaires, d’améliorer la veille sur le bien-être et la santé des animaux et de réduire le recours aux produits phytopharmaceutiques. Les agriculteurs sont de plus en plus nombre...

Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai pas bien compris votre argumentaire tendant à rejeter un amendement qui a été signé par nombre de nos collègues et qui vise à répondre à une préoccupation importante de nos exploitants agricoles. La commission ayant émis un avis de sagesse, naturellement, je voterai cet amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, je n’ai pas bien compris votre argumentaire tendant à rejeter un amendement qui a été signé par nombre de nos collègues et qui vise à répondre à une préoccupation importante de nos exploitants agricoles. La commission ayant émis un avis de sagesse, naturellement, je voterai cet amendement.

Le présent amendement a pour objet de renforcer les seuils permettant d’accéder au régime des sociétés mères, lequel permet la distribution de dividendes en franchise d’impôt dès lors que la société bénéficiaire de la distribution détient 5 % du capital de la société distributrice, voire 2, 5 % du capital et 5 % des droits de vote en cas de dil...

Le présent amendement a pour objet de renforcer les seuils permettant d’accéder au régime des sociétés mères, lequel permet la distribution de dividendes en franchise d’impôt dès lors que la société bénéficiaire de la distribution détient 5 % du capital de la société distributrice, voire 2, 5 % du capital et 5 % des droits de vote en cas de dil...

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de permettre aux entreprises individuelles et aux sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes de constituer une provision pour investissement d’un montant maximum de 50 000 euros sur cinq ans. Compte tenu de résultats d’exploitation soumis tout à la fois à l’impôt sur le revenu calculé selon le barè...

Cet amendement a pour objet de permettre aux entreprises individuelles et aux sociétés relevant du régime fiscal des sociétés de personnes de constituer une provision pour investissement d’un montant maximum de 50 000 euros sur cinq ans. Compte tenu de résultats d’exploitation soumis tout à la fois à l’impôt sur le revenu calculé selon le barè...

Pour les entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal, le régime de la micro-entreprise doit être un levier, un soutien au démarrage de l’activité, mais il ne saurait se substituer dans la durée au droit commun. C’est pourquoi le présent amendement vise à limiter à deux ans, pour les entrepreneurs exerçant leur activité à titre princ...

Pour les entrepreneurs exerçant leur activité à titre principal, le régime de la micro-entreprise doit être un levier, un soutien au démarrage de l’activité, mais il ne saurait se substituer dans la durée au droit commun. C’est pourquoi le présent amendement vise à limiter à deux ans, pour les entrepreneurs exerçant leur activité à titre princ...

Depuis leur création dans les années 1970 et jusqu’à aujourd’hui, les associations de gestion agréées et centres de gestion agréés ont joué un rôle central dans la pacification des relations entre les entrepreneurs individuels et l’administration des impôts. Assurant la formation de leurs membres à la comptabilité, les assistant dans l’établis...

Depuis leur création dans les années 1970 et jusqu’à aujourd’hui, les associations de gestion agréées et centres de gestion agréés ont joué un rôle central dans la pacification des relations entre les entrepreneurs individuels et l’administration des impôts. Assurant la formation de leurs membres à la comptabilité, les assistant dans l’établis...

Cet amendement a permis de vérifier qu’il existait bien un problème et de constater qu’une réflexion était en cours avec les organismes de gestion agréés, ce qui est une bonne chose. Je retire cet amendement, en attendant d’y revenir l’année prochaine.

Cet amendement a permis de vérifier qu’il existait bien un problème et de constater qu’une réflexion était en cours avec les organismes de gestion agréés, ce qui est une bonne chose. Je retire cet amendement, en attendant d’y revenir l’année prochaine.

Vous nous avez rassurés, monsieur le rapporteur, sur le maintien des offices départementaux des anciens combattants (ODAC) dans nos départements, mais je vois se dessiner une transformation en service de l'État dans les préfectures. Il faut être vigilant. Tous les ans, nous constatons une diminution des effectifs, mais il faudra que Bercy acce...