Rappels au règlement

Monsieur le président, mon intervention s’appuie sur l’article 29 bis de notre règlement. Une fois encore, l’ordre du jour de la Haute Assemblée a été bouleversé au dernier moment. En effet, M. François Rebsamen, président du groupe socialiste, a demandé vendredi dernier – il en a, bien sûr, tout à fait le droit – le report de l’examen ...