Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale

Tous les maires en ont fait l'expérience, il est difficile d'appliquer le principe de mixité sociale dans nos centres-ville compte tenu du niveau, souvent prohibitif, qu'atteignent les prix du foncier. La technique du démembrement de propriété ou de l'usufruit locatif est un outil efficace pour contourner cet obstacle. Cette technique consiste...

Vous avez parfaitement compris, monsieur le ministre, l'intérêt de ce dispositif, qui permet de ne pas grever les fonds propres des bailleurs sociaux. Vous avez formulé des remarques très importantes, et j'invite MM. Braye et Repentin à bien les inscrire dans la réflexion de leur groupe de travail, auquel, au demeurant, je participerais bien v...

C'est pour permettre au présent projet de loi de remplir pleinement son rôle en matière d'accès au logement des ménages défavorisés, notamment que nous proposons cet amendement. Il vise à faire participer les associations d'insertion par le logement à l'élaboration du cahier des charges établi par l'Union d'économie sociale du logement, cahier...

Quel risque prenez-vous, monsieur le ministre, à ouvrir la réflexion à des personnes qui ont l'expérience quotidienne du terrain ? Il est tout à fait dans l'intérêt du Gouvernement et des services de la direction de l'habitat de recueillir leur avis pour l'établissement d'un cahier des charges. S'il s'agissait d'une consultation permanente, je...

Cet amendement vise à indexer l'évolution de l'aide personnalisée au logement sur l'indice servant de référence à la revalorisation des loyers dans le parc privé. Par rapport au dispositif dont je viens d'entendre l'énoncé, cet amendement a le mérite d'être simple et de constituer une référence pratique.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si ce projet de loi obéissait à une double nécessité - répondre à la demande de services à domicile et créer 500 000 emplois -, son examen au Sénat n'a que très partiellement répondu à nos attentes. Pour que ce texte réalise toutes ses potentialités, en matière tant de création ...

Je reprendrai, pour défendre cet amendement, l'argumentation qui a été développée à propos de l'amendement n° 56. Afin de faciliter la tâche administrative des départements, il s'agit de fixer à un mois, au lieu de six, l'ancienneté requise au titre des dispositifs du RMI, de l'allocation de parent isolé ou de l'allocation de solidarité spécif...