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Les amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous voici donc parvenus au terme des débats, puisque la CMP a abouti à un accord. Au bout du compte, le texte final est assez proche du projet initial déposé par le Gouvernement. Curieusement, la seule question qui a été réellement débattue en CMP concernait le niveau de la taxe à laquelle serait assujettie l'industrie pharmaceutique. Notre ...
Le mécanisme que nous présentons dans cet amendement est le pendant de celui que nous allons proposer dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2006, en ce qui concerne le financement de l'allégement des charges sociales patronales. L'article 41 de ce même projet de loi de finances crée une sorte de FOREC, avec neuf taxes hét...
