Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Ce n'est que le principe posé par la loi de 2011. L'amendement n'est pas adopté. Dommage : une économie qui s'envole !

L'amendement n° 64 rétablit pour les personnels des établissements de santé la journée de carence prévue par la loi de finances pour 2012 et supprimée en 2014. L'économie est d'environ 65 millions.

Quelles sont les raisons de ces souffrances ? On ne peut pas réduire le temps de travail dans les hôpitaux et ne pas recruter. Pendant dix-neuf ans, j'ai présidé un hôpital : je connais un peu le sujet... Beaucoup de syndicalistes estiment qu'il va falloir revenir sur certaines dispositions. L'amendement n° 64 est adopté.

L'amendement n° 66 prolonge l'expérimentation du dossier pharmaceutique, dont la mise en oeuvre a été retardée. L'amendement n° 66 est adopté. Plutôt que de maintenir une obligation que les pharmaciens ne pourront remplir, l'amendement n° 67 repousse de six mois l'échéance pour permettre à la Haute Autorité de santé d'achever le travail de c...

Mes amendements n°s 74 et 75 tirent les conséquences financières des mesures prévues sur l'Ondam détaillées à l'article 55. L'amendement n° 74 est adopté.

Les sanctions financières semblent plus adaptées que les peines de prison en cas de non-respect des règles de la sécurité sociale ou de refus persistant d'affiliation, d'où l'amendement n° 81 L'amendement n° 81 est adopté. Les conclusions des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 sont adoptées.

Ces questions suscitent des débats passionnés. L'universalité des allocations familiales est là depuis leur création, à la suite de la guerre, dans un but démographique et de cohésion sociale. Faut-il y toucher ? La modulation proposée est-elle la bonne réponse, laquelle aurait combiné universalité et équité sans effet de seuil ? La cause du dé...

A la veille de votre départ, vous disposez, monsieur le directeur, d'une certaine liberté de parole. La Cour des comptes estime que l'Ondam 2015 est trop peu contraignant au regard de la faiblesse de l'inflation et de la croissance du PIB. Quelle est votre analyse ? Nous entendons parler, s'agissant de son mode d'élaboration, d'une « boîte noir...

On nous signale souvent la redondance d'actes de biologie ou de radiologie entre la médecine de ville et la médecine hospitalière. N'est-ce pas facile à mesurer pour la Cnam ?

J'aimerais quelques précisions sur les 9,6 milliards d'économies annoncées sur les administrations de sécurité sociale : le montant identifié est notablement inférieur à l'objectif fixé. Quel est le montant décaissé par l'assurance maladie pour le Sovaldi et le calendrier de la décision sur le prix ? Êtes-vous sûre que la taxation du chiffre d...

Je confirme que la protection sociale, au sens des finances publiques, représente 550 milliards, dont 450 milliards relevant de la loi de financement de la sécurité sociale, 100 milliards correspondant à l'assurance chômage et aux retraites complémentaires. Mais le reste des mesures d'économies n'est pas détaillé.