Dette sociale et autonomie

Je suis heureux de vous saluer, madame la ministre, car, étant tous deux élus du même département, nous avons quelques accointances. Pour autant, je ne partage pas l’ensemble de vos propos, ce dont je vais m’expliquer. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous faut donc débattre à la suite de l’échec de la commiss...

Je suis heureux de vous saluer, madame la ministre, car, étant tous deux élus du même département, nous avons quelques accointances. Pour autant, je ne partage pas l’ensemble de vos propos, ce dont je vais m’expliquer. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il nous faut donc débattre à la suite de l’échec de la commiss...

La motion que la commission a déposée sur le projet de loi organique tient au rejet de la règle d’or par l’Assemblée nationale et par le Gouvernement. Nous considérons qu’il n’est pas possible de poursuivre la discussion du texte sur cette base, raison pour laquelle nous proposons de lui opposer la question préalable.

La motion que la commission a déposée sur le projet de loi organique tient au rejet de la règle d’or par l’Assemblée nationale et par le Gouvernement. Nous considérons qu’il n’est pas possible de poursuivre la discussion du texte sur cette base, raison pour laquelle nous proposons de lui opposer la question préalable.

La question soulevée est celle de la dette des hôpitaux. Je n’y reviens pas. Sur ce sujet, le désaccord entre l’Assemblée et le Sénat est malheureusement substantiel. Pour cette raison, nous avons considéré qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre les débats et décidé d’opposer la question préalable au projet de loi ordinaire.

La question soulevée est celle de la dette des hôpitaux. Je n’y reviens pas. Sur ce sujet, le désaccord entre l’Assemblée et le Sénat est malheureusement substantiel. Pour cette raison, nous avons considéré qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre les débats et décidé d’opposer la question préalable au projet de loi ordinaire.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les deux textes que nous examinons aujourd’hui sont courts, mais ils sont lourds d’enjeux. Monsieur le secrétaire d’État, vous en avez détaillé le contenu, un peu rapidement à mon goût ; mais le débat nous permettra de revenir en détail sur les différents points. Je cen...

… et, surtout, de maintenir indéfiniment la CRDS, c’est-à-dire la recette associée ? C’est pourquoi la commission a supprimé ce transfert. Elle appelle l’État à assumer lui-même le coût de sa promesse faite au monde hospitalier. Enfin, pour couper le robinet des déficits, la commission a inséré une « règle d’or » à l’article 1er bis du...

Je ne reviendrai pas sur tous les arguments qui vous font vous opposer à ce texte, madame Apourceau-Poly. Je n’en prendrai qu’un : les mesures de non-compensation. Effectivement, il n’y en a aucune. Sur ce point, la commission aurait pu vous suivre. Cependant, malgré les manques et les imprécisions de ce texte et les arguments que vous avez ava...

La commission a émis un avis défavorable. Elle estime qu’il est nécessaire de débattre des mesures contenues dans ces projets de loi. J’ai bien entendu vos arguments, madame Taillé-Polian. Tous sont recevables, mais nous pensons qu’une grande partie de cette dette – nous reviendrons ultérieurement sur la dette hospitalière – est de nature soci...

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements identiques. Je n’entrerai pas dans une longue explication, car celle-ci a déjà été donnée. Le report de la date limite d’amortissement de la dette est nécessaire pour permettre de nouveaux transferts, sans alourdir sensiblement les prélèvements obligatoires.

La commission est bien évidemment défavorable à ces deux amendements identiques. Si nous avons introduit cet article en commission, c’est parce que vous-même, monsieur le secrétaire d’État, aviez prévu un tel mécanisme dans le projet de loi sur les retraites. Il s’agit presque d’une copie conforme ! Ce dispositif vertueux vise à protéger les gé...

Je veux dire un mot à l’adresse de mon ami Yves Daudigny. Nous sommes allés en Allemagne pour regarder comment fonctionnait le système d’assurance maladie. Là-bas, la règle d’or existe : c’est une règle d’équilibre par caisse et, donc, par Land. Regardez l’Allemagne : ça n’a pas si mal fonctionné ! Je sais que l’État va compenser les d...

Ces amendements visent à élargir le périmètre des lois de financement de la sécurité sociale à la prise en charge de la dette hospitalière. En commission, nous avons exclu de l’article 1er du projet de loi ordinaire des dotations destinées à permettre à la CNAM d’assurer la reprise d’une partie de cette dette. Cette position sera réitérée lors...

Avis défavorable. Il s’agit de précisions qui ont été apportées en commission. Je pense que M. Philippe Mouiller serait mécontent si nous émettions un avis favorable sur cet amendement de M. le secrétaire d’État.

La commission est défavorable à ces amendements. Les nouveaux transferts à la Cades de déficits passés et à venir sont nécessaires à court terme pour soulager la trésorerie de l’Acoss, et à moyen terme pour ne pas transmettre notre dette sociale aux générations futures.

La commission a émis un avis défavorable. La reprise des dettes de la CNRACL s’inscrit parfaitement dans les missions de la Cades. Cela étant, le Gouvernement pourrait peut-être nous apporter quelques précisions sur la trajectoire financière de la CNRACL et nous dire pourquoi elle n’est pas concernée par les reprises de dettes pour les années ...

C’est la règle, monsieur Savary : les régimes déficitaires sont compensés par le régime général ou d’autres régimes. Il y aura des déficits tant que le régime de la CNRACL ne sera pas structurellement équilibré.

Avis défavorable. Comme vous, nous attendons plus de moyens pour la prise en charge de la dépendance. Ici, il s’agit d’y affecter 0, 15 point de CSG à partir de 2024, tout en assurant l’amortissement de la dette de la Cades. Il y a un équilibre à trouver, mais je suis totalement d’accord avec vous, madame Cohen, sur le fait qu’il nous faudra tr...

La commission a émis un avis défavorable. Il faut un plan d’ensemble, beaucoup plus global que la simple instauration d’une contribution des actionnaires, pour le financement de la dépendance. Ce sera l’enjeu du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale et, auparavant, du rapport.