Financement de la sécurité sociale pour 2021

Je suis tout à fait d’accord avec notre collègue Bernard Jomier. Je pense – mieux, j’espère – que l’on tirera de cette crise un certain nombre de leçons dans le domaine de la gouvernance et de l’organisation générale de la santé. C’est pour moi un bel exemple de dévoiement. Je voudrais que le Gouvernement s’en pénètre ; or j’ai l’impression qu...

Cet amendement vise à ramener à 50 % le seuil de baisse d’activité : il est donc satisfait par l’amendement du Gouvernement. Par conséquent, nous le retirons, monsieur le président.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 1066 du Gouvernement. Nous avions déposé l’amendement n° 141, qui était à peu près similaire, mais le vôtre, monsieur le ministre, est plus complet : vous prévoyez notamment des exonérations spécifiques suivant le lieu d’activité de l’entreprise. Le dépôt de cet amendement a peut-être...

Certes, mais il est également visé par votre sous-amendement ! Le PSG a d’autres ressources : les produits dérivés, mais surtout les droits de retransmission télévisée, même s’ils sont aujourd’hui remis en cause. J’ai pour ma part besoin d’éclaircissements sur votre sous-amendement, mon cher collègue, parce que j’ai bien conscience que certain...

J’avoue ne toujours pas comprendre ! J’entends bien Claude Kern et Michel Savin, et j’ai de la compassion pour tous ces clubs. Mais ils sont bien à moins 50 % de chiffre d’affaires ! Ils vont donc, selon mon interprétation, pleinement bénéficier de l’amendement n° 1066, déposé par le Gouvernement. Vous dites qu’ils n’ont plus aucune recette, qu...

Le secteur événementiel bénéficie du dispositif issu de l’amendement du Gouvernement, lequel est limité à 250 salariés.Pourquoi faudrait-il, pour ce secteur en particulier, une dérogation spéciale ? La commission émet donc un avis défavorable.

Le dispositif de l’article 6 ter est ouvert, d’une part, aux entreprises de moins de 250 salariés, et, d’autre part, aux travailleurs indépendants. Cela s’adapte parfaitement gérants non-salariés. Pour cette raison, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Si je comprends bien, vous proposez, les uns et les autres, que le cotisant contestant sa dette bénéficie d’un délai étendu, pendant lequel il ne paiera rien. Je sollicite sur ce point l’avis du Gouvernement. En effet, ce sont essentiellement les représentants des outre-mer qui posent cette question. Or j’avoue mal connaître le secteur ultrama...

La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Je n’en dirai pas beaucoup plus dans la mesure où ces amendements n’ont pas été véritablement présentés, ce qui me semble un peu court. Il est en fait proposé un apurement sur cinq ans des dettes sociales dans les départements d’outre-mer, ce qui ne semble pas pertinent ...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à prévoir des exonérations dans le secteur du transport maritime. Certes, je peux comprendre que la situation sanitaire entraîne des difficultés importantes pour ce secteur, mais alors que vous souhaitez soutenir les entreprises, cet amendement tend à prévoir des exonérations ...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’amendement du Gouvernement, qui se fonde sur une baisse de 50 % du chiffre d’affaires, est satisfaisant. Le secteur aérien est désormais mentionné dans l’article 6 ter. Quid en revanche des entreprises du secteur de l’avit...

Claude Kern a bien expliqué que, par son adoption, l’amendement du Gouvernement donne satisfaction aux entreprises de ce secteur : elles pourront bénéficier de ce dispositif dès 50 % de perte de chiffre d’affaires. Ce seuil étant d’ailleurs à mon avis largement dépassé, elles pourront bénéficier des exonérations à taux plein. Par conséquent, l...

Nous sommes bien d’accord. Il s’agit là d’un cas précis qui mérite qu’on lui porte attention. Cet amendement vise à exonérer les clubs professionnels de cotisations tant que la capacité d’accueil est limitée. Si la commission a plutôt émis un avis défavorable, je souhaite entendre M. le ministre sur ce point, car l’amendement du Gouvernement a...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. J’ai émis un avis personnel, je ne parlais pas au nom de la commission des affaires sociales !

Il me semble toutefois l’on pourrait rectifier cet amendement en fixant par exemple un plafond du chiffre d’affaires.

Nous avons pris l’exemple du sport féminin, mais tous les clubs, y compris les grosses structures, seraient concernés par ce dispositif, si cet amendement était adopté ! Or, ce que nous voulons, c’est sauver ce qui forme le tissu de nos collectivités et de nos territoires, à savoir les petits clubs, même lorsqu’ils sont professionnels. Tout le ...

La commission émet un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement et un avis de sagesse sur celui de M. Milon.

Nous demandons la suppression de cet article, qui vise à réduire les crédits du futur Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS). À l’heure où un effort important d’investissement est prévu, notamment avec le transfert de 13 milliards d’euros de la Cades vers l’hôpital, prévu par l’article 27 du texte, on voudrait baisser ...