Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je rejoins exactement ces propos. Je suis stupéfait que le Gouvernement considère que les évaluations existantes ne permettent pas de nourrir, même partiellement, l'annexe au PLFSS. Il nous a été dit que les allégements de cotisations patronales amélioraient l'emploi, et donc, les comptes des entreprises. Ne sommes-nous pas capables de dresser ...

En travaillant sur le projet de loi organique, nous avons été confrontés aux réticences du Gouvernement et de nos homologues de l'Assemblée nationale quant à l'intégration de données d'évaluation dans les annexes. Les gouvernements - quel que soit leur bord - n'apprécient pas que les parlementaires puissent disposer d'évaluations. Le Gouverneme...

Je remercie Cathy Apourceau-Poly d'avoir permis, au travers de ses constats, de clarifier la situation des travailleurs des plateformes. Pour autant, la classification instaurée par l'article 3 est-elle opportune ? Nous nous abstiendrons, même si chacun votera selon son choix en séance.

Le rapport est très complet, mais je me permettrai de poser quelques questions. Vous souhaitez mobiliser en faveur du système de retraite les 15 milliards d'euros qui seront engrangés au titre des cotisations sociales et des recettes fiscales supplémentaires avec le recul de l'âge de départ à la retraite. Quelle est la part de la contribution ...

Est-ce suffisant pour permettre aux personnes éligibles au dispositif d'opérer une reconversion professionnelle ?

Monsieur Chevée, puisque la prévention doit supplanter la réparation, pourquoi ne pas inclure les critères ergonomiques dans le C2P, éventuellement pour les trimestres de bonification ? Dans une tribune récente, M. François Asselin, président de la CPME, a proposé trois mesures en faveur des seniors : premièrement, une prime à l'embauche inspi...

L'article 2 précise que les centres de santé doivent se doter d'un comité dentaire ou ophtalmologique composé uniquement de médecins du centre et éventuellement de représentants d'usagers. Ne craignez-vous pas que cet entre soi ne mène à rien et empêche tout contrôle effectif ? Il faudrait qu'un représentant extérieur, par exemple de l'ordre, p...

Je remercie la rapporteure de son travail pragmatique. Je partage la position de beaucoup sur l'approche fractionnée de l'accès aux soins que prévoit cette proposition de loi. Le Gouvernement n'aurait-il pas de vision ? À lui de répondre. Le Conseil national de la refondation s'est saisi du sujet, notamment localement. De nombreuses réunions de...

Plutôt 800 millions d'euros, ce qui n'est pas assez !

Il s'agit de la trajectoire des dépenses, pas du solde...

Je précise à Monique Lubin que, dans le rapport du COR, à la page 11, il est question non pas du solde du système de retraite, mais de ses dépenses en part du PIB, qui seraient sous contrôle. Cela suggère une baisse - certes relative - du niveau des pensions par rapport au revenu d'activité moyen.

J'estime que ce passage, dont tous les opposants à la réforme s'emparent, est de nature à biaiser complètement notre regard.

C'est un problème de ressources, mais aussi de dépenses. Nous sommes dans un système par répartition. Par définition, il faut donc en priorité des cotisations. On peut discuter, ensuite, de la manière dont les mesures de solidarité sont financées (contribution sociale généralisée, impôts, etc.). Monsieur le directeur, quel serait le rendement...

Je vous remercie de vos bilans d'étape et de la masse d'informations que vous nous fournissez. Le groupe Union Centriste est d'accord sur la nécessité d'engager cette réforme. Les études du COR sont claires : si l'on ne fait rien, le cumul des déficits nous conduira à une dette abyssale de plusieurs centaines de milliards d'euros en 2050. On ne...

La Cnam est très en retard en effet, nous l'avons constaté lors de nos deux auditions. Nous devons continuer à mettre la pression sur ce sujet.

Le Gouvernement a pris l'engagement d'étudier la solution française...

Des engagements ont été pris sans être tenus. J'ai vu le ministre délégué chargé du numérique pour l'alerter sur ce sujet qui relève un peu de sa compétence. Le problème est que l'entreprise envisagée n'aurait pas la taille nécessaire.

Ce rapport est extrêmement complet, mais permettez-moi de ne pas être d'accord sur les conclusions. Vous proposez de supprimer 850 millions d'euros d'AE, alors que nous avons besoin de davantage de moyens. Il faut favoriser l'insertion des jeunes et des seniors. On sait, par exemple, que 56 % des seniors sont actuellement en poste, contre 66 % ...

Je remercie Mme le rapporteur de son écoute. Il s'agit d'investir pour créer le plein emploi, c'est-à-dire de créer de la richesse permettant d'apporter les services à ceux qui en ont besoin, et pas seulement de dépenser comme c'est le cas pour les secteurs de solidarité. S'il revient à France compétences, je l'admets, de faire des efforts en m...

Je partage le constat que dresse M. le rapporteur. Je regrette comme lui que le Gouvernement ne nous communique pas ses hypothèses ni l'impact des mesures qu'il propose. Nous sommes obligés de nous référer aux études du COR, dont le travail est remarquable, mais complexe à interpréter, et aux projections, très sérieuses, mais techniques, de la ...