Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

a indiqué que des statistiques avaient été demandées sur ce point à la Chancellerie.

a souligné que le CPA, dirigé par un professionnel de la communication, pouvait difficilement se réduire à un simple comité d'information, et s'est interrogé sur son rôle en tant que groupe de pression.

a demandé des précisions sur les raisons du recrutement par Saint-Gobain, en 1987, comme médecin-conseil, d'une ancienne fonctionnaire du ministère du travail, où elle était directement chargée du dossier de l'amiante.

a également rappelé que le devoir d'objectivité était le même, que l'on se trouve dans le cadre d'une mission d'information ou d'une commission d'enquête. Tout en insistant sur la nécessité de comprendre le fonctionnement d'un système qui a sous-estimé pendant une trentaine d'années le risque de l'amiante, il a indiqué qu'il n'était pas dans...

s'est interrogé sur l'opportunité de banaliser les maladies professionnelles liées à l'amiante. Notant que le CPA avait sous-évalué les dangers de l'amiante, mais qu'il n'en avait pas négligé les aspects économiques, il s'est demandé si ce lobby n'avait pas contribué à maintenir l'utilisation de l'amiante, alors que sa nocivité était connue de ...

a noté que dans l'affaire du tunnel du Mont-Blanc la loi Fauchon n'avait pas empêché que les réquisitions du Parquet soient plus sévères à l'encontre des dirigeants de la société d'exploitation du tunnel que des simples exécutants.

a noté que cette explication était celle que développait M. Pierre Fauchon.

a rappelé que ces décisions semblaient être les seules, pour l'instant, à retenir une telle interprétation de la « loi Fauchon ».

a fait observer que cette audition avait donné l'occasion, pour la première fois, d'évoquer non plus seulement les victimes professionnelles de l'amiante mais également les « victimes environnementales ». Il a voulu savoir, par ailleurs, s'il existait des preuves de la contamination de la population enfantine.

s'est étonné de ce que M. Jean-Luc Pasquier, au cours de son audition, ait affirmé ignorer que le CPA avait été organisé par un professionnel de la communication.

a fait observer que les délais de latence extrêmement longs entre l'exposition à l'amiante et l'apparition des premiers signes de la maladie avaient été mis à profit par les industriels pour mettre en place une politique de communication extrêmement efficace.

a noté qu'il convenait de bien distinguer les problèmes juridiques éventuellement posés par la loi Fauchon des difficultés inhérentes à la lenteur ou à la mauvaise qualité de certaines instructions.

a rappelé que la qualité de la formation des intervenants était parfois contestée.

a voulu savoir si le rapport rédigé par l'expert était communiqué aux propriétaires. Il s'est également demandé si les rapports établis pour des collectivités territoriales devaient être transmis aux préfets avant la fin de l'année 2005.

s'est demandé pour quelles raisons, dans ces conditions, il n'existait pas d'autre comité permanent pour les autres produits cancérogènes professionnels. Il a également fait observer que le CPA avait été constitué à l'initiative d'un lobbyiste professionnel et que les conditions de sa création auraient donc pu conduire à s'interroger sur les fi...

a voulu savoir si des études avaient été conduites dans les établissements de l'AP-HP afin de vérifier que les patients n'avaient pas été en contact avec des fibres d'amiante.

Après que M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président, eut retracé sa carrière, M. Dominique Moyen a effectué quelques rappels sur le statut et la mission de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Dépendant de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), il est dirigé par un conseil d'administration ...

a estimé qu'il y avait eu une certaine pression des industriels, qui arguaient qu'il n'y avait pas de produit de substitution satisfaisant à l'amiante, ou que l'amiante sauvait plus de vies qu'elle n'en mettait en péril, en raison de son rôle dans la prévention des incendies.

a précisé que l'objectif de la mission était de comprendre les mécanismes ayant conduit à ce drame sanitaire, afin d'éviter que de tels événements ne se reproduisent à l'avenir. Il a fait observer que nos moyens d'anticipation et d'investigation dans le domaine des risques sanitaires s'étaient améliorés, ce qui rendait moins probable la répétit...

Après que M. Jean-Marie Vanlerenberghe, président, eut brièvement présenté son parcours professionnel, M. Gilles Evrard a indiqué avoir pris ses fonctions à la CNAMTS en 1996, au moment où l'utilisation de l'amiante fut interdite. Il a précisé que le service qu'il dirigeait était compétent en matière de prévention des risques professionnels, d...