Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

a souhaité connaître les obstacles qu'il reste à franchir pour rendre effectif le droit opposable au logement.

s'est interrogé sur la manière de développer l'usufruit locatif social.

a plaidé pour un système de caution publique.

a souhaité connaître les moyens dégagés pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne et favoriser la construction de logements très sociaux.

s'est étonné du réquisitoire, qu'il a jugé sévère, dressé par Fadela Amara sur la politique de la ville.

a jugé choquant que les femmes soient contraintes de trouver refuge en CHRS, alors qu'elles sont les victimes de la violence. Le maintien de ces femmes à leur domicile et l'expulsion des hommes violents devraient être la règle.

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Jean-Marie Vanlerenberghe sur le projet de loi de finances pour 2008 (mission « Ville et logement » et l'article 60 rattaché). a rappelé que la politique de la ville et du logement porte deux ambitions d'envergure nationale : se rapprocher le plus possible de l'égalité des chan...

a proposé à la commission de modifier son amendement en ce sens.

a estimé que l'augmentation rapide des dépenses de soins de ville pose un réel problème. Il s'est déclaré sceptique sur l'efficacité des franchises et a indiqué sa préférence pour la taxation des niches sociales. Il a approuvé la généralisation de la tarification à l'activité à l'hôpital, à condition qu'elle s'accompagne d'une meilleure coordin...

a déploré les aberrations et les oublis de la géographie prioritaire et le caractère désuet des critères retenus lors de sa mise en place. Il a souhaité plus de pertinence et un effort d'évaluation renforcé par rapport à des objectifs clairs en matière d'emploi, de logement décent et d'éducation.

a considéré que le contrôle des associations pouvait également s'exercer au niveau local et qu'il dépendait, alors, de la qualité des équipes de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale (MOUS) des collectivités territoriales. Il a estimé que l'Etat devait « faire confiance » au niveau local, spécialement dans un domaine où l'initiative vient essent...

a fait observer qu'une distinction doit être opérée, à son sens, entre médecine générale et médecine spécialisée. La situation est en effet plus inquiétante pour certaines spécialités, l'ophtalmologie, par exemple, pour laquelle les patients doivent attendre plusieurs mois pour obtenir un rendez-vous.

a ensuite fait siennes les analyses du professeur Guy Valencien, dans son ouvrage sur la téléchirurgie, en faveur des maisons de santé pluridisciplinaires et du numerus clausus d'installation car il considère que le problème résulte moins du nombre insuffisant de médecins que de la liberté d'installation. Il a souhaité qu'une réflexion soit éga...

a jugé indispensable de prendre en compte les évolutions récentes de la société française. Les réserves exprimées par ses collègues sur la base de critères moraux apparaissent naturellement tout à fait estimables, mais il est impossible de faire abstraction du fait que 60 000 nouveaux Pacs sont conclus chaque année en France.

Après avoir indiqué qu'il partage totalement les conclusions du rapport de la Mecss, M. Jean-Marie Vanlerenberghe a souligné toute la difficulté de dégager un accord entre les forces politiques sur les grandes lignes de la prochaine réforme des retraites. Des points de convergence pourront toutefois plus facilement apparaître sur cette question...

A M. Jean-Marie Vanlerenberghe, qui l'interrogeait sur le coût d'une individualisation du fonctionnement du Fcaata, le ministre a répondu que cette question fait actuellement l'objet d'investigations par les services de son ministère. En réponse à Mme Bernadette Dupont, il a rappelé que le projet de loi de financement de la sécurité sociale co...

a souhaité disposer de ratios détaillés sur la structure des dépenses des différents régimes de retraite, notamment pour apprécier les frais de gestion.

a souhaité disposer de ratios détaillés sur la structure des dépenses des différents régimes de retraite, notamment pour apprécier les frais de gestion.

s'est réjoui que le ministre ait accepté d'être entendu sur ce sujet difficile et que le Gouvernement ait pris en compte beaucoup des recommandations de la mission d'information. Il a encouragé le ministre à continuer à oeuvrer en faveur de l'interdiction de l'amiante au niveau mondial. Il a souhaité que la transparence soit encore améliorée ...

a souligné qu'il convient d'éviter de reproduire avec les fibres céramiques réfractaires les erreurs commises avec l'amiante.