Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe

a considéré que le rapport contient un tableau précis et détaillé de la dette sociale qui faisait jusqu'ici défaut. Il a tenu à relativiser son poids au sein des déficits publics, rappelant qu'elle représente environ dix fois moins que la dette de l'Etat et que l'ordre de grandeur du déficit annuel cumulé des branches du régime général est de 1...

a considéré que le rapport contient un tableau précis et détaillé de la dette sociale qui faisait jusqu'ici défaut. Il a tenu à relativiser son poids au sein des déficits publics, rappelant qu'elle représente environ dix fois moins que la dette de l'Etat et que l'ordre de grandeur du déficit annuel cumulé des branches du régime général est de 1...

a indiqué que le groupe de l'Union centriste-Union pour la démocratie française (UC-UDF) se prononcerait plutôt en faveur de la levée des restrictions à la liberté de circulation, à condition qu'une politique d'harmonisation des règles sociales soit conduite en Europe.

a estimé possible de présenter le CPE comme un CDD de deux ans. Or, à l'expérience, il n'est pas nécessaire d'attendre deux ans pour juger de la qualité d'une personne. Il s'est par ailleurs interrogé sur la nécessité de créer de nouvelles formes de contrats de travail, alors que des solutions très diverses existent d'ores et déjà dans le code ...

s'est montré plus optimiste sur la réalisation du PNRU, considérant que la somme disponible de 18 milliards d'euros représente déjà un nombre significatif de projets auxquels les maires sont prêts à apporter leur concours pour en faciliter la mise en oeuvre. Il a néanmoins admis que la réalisation des projets peut être freinée lorsqu'elle requi...

a souhaité connaître l'opinion de M. Yazid Sabeg sur le contrat première embauche.

a indiqué que l'objet de la présente réunion était d'examiner les conclusions des deux rapporteurs, MM. Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy, leur projet de rapport ayant été communiqué aux membres de la mission qui le souhaitaient. Il a rappelé que la mission avait auditionné quelque 70 personnalités concernées à un titre ou à un autre par le...

a exprimé des réserves sur cette dernière proposition, rappelant que les prises de contact avaient été plus ou moins formalisées, et que certaines personnes avaient avancé, pour justifier leur refus, des arguments qui peuvent être fondés.

a indiqué que l'impression éprouvée par M. Jean-Pierre Godefroy s'expliquait sans doute par la richesse de l'intervention devant la mission de Mme Martine Aubry, qui a fourni la matière de nombreuses citations, avec lesquelles la mission a parfois exprimé son désaccord.

a indiqué que les rapporteurs avaient formé leur conviction sur la loi Fauchon après avoir entendu de nombreux avis et qu'elle estimait que l'absence de condamnations pénales dans l'affaire de l'amiante résultait surtout d'un manque de moyens de la justice et non de l'adoption de ce texte.

prenant l'exemple des décisions rendues dans l'affaire du tunnel du Mont-Blanc, a estimé que la loi du 10 juillet 2000 n'empêchait pas les magistrats de faire leur travail.

a fait observer que l'inspection du travail avait souligné la nocivité de l'amiante dès 1906 et que des cancers provoqués par cette fibre avaient été mis en évidence dans les années 1950.

a enfin évoqué les problèmes soulevés par la proposition de règlement « Registration, evaluation and autorisation of chemicals » (REACH).

a indiqué que la mission souhaitait notamment obtenir des précisions sur la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'amiante dans les bâtiments, et en particulier sur la réalisation des dossiers techniques amiante (DTA).

a fait remarquer que de nombreuses personnes auditionnées avaient présenté différemment le rôle du CPA qui aurait cherché à prolonger le plus possible la politique de « l'usage contrôlé » de l'amiante afin de repousser au maximum son interdiction.

s'est enquis de l'importance des disparités en matière d'indemnisation.

s'est interrogé sur la possibilité de regrouper le contentieux relatif aux indemnisations du FIVA auprès d'une cour d'appel unique afin de remédier à l'hétérogénéité des décisions rendues par les tribunaux.

a voulu connaître le sentiment de l'intervenant sur le regroupement des dossiers judiciaires liés à l'amiante dans les deux pôles santé publique de Paris et de Marseille, récemment demandé par le garde des sceaux.

a noté qu'au cours des années 1970, il avait travaillé dans une entreprise utilisant de l'amiante et que la question de la protection n'avait jamais été abordée.

est revenu sur la question de l'expertise en matière d'évaluation des risques professionnels et a demandé quelle autorité pourrait remplir cette mission.