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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe
2633 interventions trouvées.
L'amendement n° 30 reprend le dispositif proposé en première lecture au Sénat par notre collègue Nicole Bonnefoy, tendant à instituer un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, moyennant quelques ajustements. L'amendement inclut par ailleurs dans le champ des bénéficiaires les enfants atteints d'une pathologie rés...
L'amendement n° 31 vise à supprimer l'article instituant un dispositif de sous-indexation des prestations sociales, retraites et prestations familiales. L'amendement n° 31 est adopté.
L'amendement n° 32 vise à exclure le calcul du taux de cotisation AT-MP de la mesure de gel à la hausse des effectifs prévue par la loi Pacte. L'amendement n° 32 est adopté.
L'amendement n° 33 vise à maintenir la majoration des indemnités journalières au bénéfice des familles nombreuses. L'amendement n° 33 est adopté.
Le périmètre de ce programme 204, qui ne contient plus guère que l'AME, me préoccupe également. Faut-il intégrer l'AME au PLFSS ? C'est une question qui mérite d'être posée. Je partage les propos des orateurs précédents, notamment ceux de Michel Amiel et Bernard Jomier, et je remercie la rapporteure et le président de mettre un terme à ce fau...
Comme l'a dit Mme Catherine Deroche, le Sénat a considéré ne pas être en mesure de se prononcer sur le PLFSS pour 2020. Reconnaissons qu'au-delà des divergences de point de vue entre les deux assemblées, un accord de la CMP n'aurait guère de sens non plus. En effet, l'équilibre d'un texte élaboré ce soir serait complètement remis en cause dès ...
L'amendement n° 518 rectifié vise à supprimer l'alignement de la fiscalité sur les spiritueux dans les départements d'outre-mer (DOM) sur celle qui est applicable dans l'Hexagone. Mon avis est défavorable, comme l'an dernier.
L'amendement n° 519 rectifié vise à allonger la progressivité de l'alignement de la fiscalité sur les spiritueux dans les DOM sur celle qui est applicable dans l'Hexagone. Mon avis est défavorable.
L'amendement n° 45 rectifié vise à créer une nouvelle tranche de droits d'accise pour les bières titrant à plus de 11 degrés. Compte tenu d'une impossibilité juridique, l'avis est défavorable.
Avis également défavorable à l'amendement n° 90 rectifié, qui est quasiment identique.
L'amendement n° 677 concerne les bières titrant à plus de 8,5 degrés. Mon avis est toujours défavorable.
L'avis est identique pour l'amendement n° 710.
Nous aurons l'occasion d'en débatte en séance. Au-delà de 16 degrés, il s'agit d'un alcool fort. Je suis totalement d'accord avec vous, il faut empêcher la consommation de ces types de bières, mais on ne peut pas créer de nouvelle tranche de droits d'accise en raison d'une directive européenne.
L'amendement n° 96 rectifié concerne les bières titrant à plus de 8,5 degrés. Mon avis est toujours défavorable.
L'amendement n° 83 rectifié vise à relever la taxe sur les sodas. L'avis est défavorable.
L'amendement n° 89 rectifié vise à instaurer une taxe sur les produits transformés contenant des sucres ajoutés. L'avis est défavorable même si la valeur nutritionnelle de ces produits est pauvre.
L'amendement n° 878 rectifié prévoit d'instaurer une contribution sur les produits de charcuterie. D'après les dernières études, c'est le sel qui est en cause, au-delà des nitrates. En conséquence, l'avis est défavorable.
L'amendement n° 84 rectifié demande un rapport dressant le bilan sur la taxe soda dans sa configuration issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Le Gouvernement a présenté une feuille de route sur la prise en charge de l'obésité, il pourrait être procédé à l'évaluation de cette taxe dans ce cadre. L'avis est défavorable.
Les amendements identiques n° 653 rectifié bis et 839 rectifié ter visent à instaurer un malus sur les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). L'avis est défavorable.
L'amendement n° 765 rectifié bis a trait aux modalités de tarification des AT-MP pour les entreprises recourant à du travail temporaire. L'avis est défavorable.
