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Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe
2633 interventions trouvées.
Les amendements identiques n° 387 rectifié et 420 rectifié ter concernent le calcul de la contribution due par les exploitants de dispositifs médicaux. L'avis est défavorable.
Les amendements identiques n° 386 rectifié et 418 rectifié ter tendent à rendre les exploitants éligibles à la contribution selon leur chiffre d'affaires. Je demande le retrait de ces amendements ou j'y serai défavorable.
L'amendement n° 600 vise à supprimer le montant maximal de la contribution. L'avis est défavorable.
L'amendement n° 421 rectifié bis introduit un mécanisme incitatif à la négociation conventionnelle au sein de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux. Je demande le retrait de cet amendement au profit de l'amendement de la commission, sinon l'avis sera défavorable.
L'amendement n° 240 rectifié prévoit une entrée en vigueur différée de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux. Je demande le retrait de cet amendement, sinon mon avis sera défavorable.
L'amendement n° 414 rectifié bis modifie le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde des médicaments pour l'exercice 2020. L'avis est défavorable.
L'amendement n° 413 rectifié bis a trait au calcul de l'assiette de la contribution. Nous avons eu cette discussion l'année dernière ; et nous l'aurons sans doute l'année prochaine... Les entreprises du médicament (LEEM) demandent cette mesure, mais, dans cette affaire, les gouvernements successifs ont raison. L'avis est défavorable.
L'amendement n° 412 rectifié bis prévoit l'intervention du comité d'alerte de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour la définition de l'assiette de la clause de sauvegarde. L'avis est défavorable.
Les amendements identiques n° 38, 56 rectifié bis, 447 rectifié bis et 787 rectifié concernent le calcul de la contribution à laquelle sont assujettis les grossistes répartiteurs de spécialités pharmaceutiques. L'avis est favorable.
Les amendements identiques n° 111 rectifié, 438 rectifié bis, 477 rectifié et 856 rectifié deviendront sans objet si les amendements identiques précédents sont adoptés. L'avis est défavorable.
La perte de recettes est compensée par la création d'une taxe additionnelle. On espère que le Gouvernement lèvera le gage. Je ne sais pas si le Gouvernement acceptera de faire un geste, mais c'est nécessaire si l'on veut maintenir une sorte d'équité en matière de distribution des médicaments sur le territoire.
Je n'en ai pas connaissance.
Absolument.
L'amendement n° 478 rectifié deviendrait également sans objet. L'avis est défavorable.
L'amendement n° 537 rectifié concerne le calcul de la troisième part de la contribution des grossistes répartiteurs en outremer. Je demande l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 721 concerne le plafonnement des remises accordées par les grossistes répartiteurs aux pharmacies d'officine outremer. Je demande l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° 715 rectifié concerne la modification des seuils d'imposition de la taxe sur les véhicules de société. Je demande aussi l'avis du Gouvernement sur cet amendement, car j'ai besoin de précisions.
Les amendements identiques n° 483 rectifié ter et 728 rectifié bis prévoient de taxer les primes dues au titre des contrats individuels et collectifs de retraite professionnelle supplémentaire. Je demande le retrait, car cet alourdissement de la fiscalité ne me paraît pas opportun. La question de la pérennité du mode de financement de l'allocat...
Je veux bien demander l'avis du Gouvernement sur cet amendement, pour être cohérent. Le point alors controversé lors de l'examen de la proposition de loi concernait le financement. Oui, il faut pérenniser le financement des aides au proche aidant, mais prévoyez-vous la bonne taxe, le bon taux ? Peut-être y a-t-il d'autres solutions que celle de...
