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Interventions en commissions de Jean-Marie Vanlerenberghe
2633 interventions trouvées.
L'amendement n° 449 majore de 10 % les cotisations patronales pour les entreprises d'au moins vingt salariés dont le nombre de salariés à temps partiel est au moins égal à 20 % du nombre de salariés. Cet amendement pourrait pénaliser très fortement certains secteurs ; avis défavorable.
L'amendement n° 451 module les cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière de répartition des richesses. Je ne doute pas qu'il sera largement défendu par le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE) du Sénat. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 198 rectifié quinquies et 452 supprimeraient l'article 8 qui procède à la transformation du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en réduction de cotisation maladie et en approfondissement des allègements généraux sur les bas salaires. Or notre commission est favorable à cet article. Avis défavorable à cet ame...
L'amendement n° 453 est contraire à la position de la commission.
L'amendement n° 523 limite la réduction de cotisation maladie aux entreprises de moins de 250 salariés. La mesure de réduction de la cotisation maladie doit pouvoir bénéficier à toutes les entreprises. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 22 rectifié bis et 200 rectifié bis limitent à deux Smic le champ de l'application de la réduction maladie et suppriment le caractère dégressif des allègements généraux, ce qui se traduit par des effets de seuil importants et un coût élevé. Avis défavorable.
L'amendement n° 456 est contraire à la position de notre commission. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 197 rectifié, 245, 258 rectifié quater, 274 rectifié et 519 maintiennent l'effet multiplicateur du cumul intégral de la déduction forfaitaire spécifique (DFS) dont bénéficient certaines professions et des allègements généraux. La déduction forfaitaire spécifique est un abattement d'assiette des cotisations dont bén...
L'amendement n° 170 rectifié bis modifie l'entrée en vigueur de l'augmentation de la CSG. La solution d'une entrée en vigueur au 1er janvier 2018, proposée par l'article 7, me semble beaucoup plus claire. Avis défavorable.
L'amendement n° 171 rectifié bis prévoit de définir par décret les secteurs concernés par le réexamen des dispositifs d'exonération ciblés, alors que le Gouvernement considère le réexamen plutôt comme une remise en cause. Cet amendement n'a pas de portée normative. Retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 272 rectifié prévoit d'élargir les exonérations prévues pour les organismes d'intérêt général situés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) à ceux adossés à une association dont le siège social se situe en dehors de la ZRR. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 3 rectifié quater, 238, 316, 373 rectifié et 400 rectifié appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) l'exonération de charges sociales accordée en contrepartie des tâches effectuées au domicile des personnes âgées ou en situation de fragilité. Nous en avions débattu l'année dernière....
Nous en débattrons, mais c'est un débat d'une autre nature. Ici, il s'agit d'exonérer les EPCI gérant directement l'aide à domicile, à l'instar des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS et CIAS) qui en bénéficient.
Tout à fait.
Un EPCI sans CIAS est pénalisé. L'amendement rétablit l'égalité.
L'amendement n° 427 rectifié renforce le dispositif « Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » (TODE), qui consiste en une exonération totale de cotisations jusqu'à 1,25 Smic et une dégressivité jusqu'à 1,5 Smic, pour un coût de 377 millions en 2016. Il est concentré sur les bas salaires alors que le présent amendement l'étend jusqu'à de...
L'amendement n° 24 rectifié bis rétablit les contrats vendanges. La suppression des cotisations maladies et des contributions sociales pour les salariés répond à cet objectif de réduction des cotisations salariales dans des conditions de droit commun. Ces contrats n'apporteraient rien ; avis défavorable.
Je n'en disconviens pas, j'avais un avis plutôt défavorable. Mais demandons alors l'avis du Gouvernement !
Il existe d'ores et déjà des prélèvements sur les dividendes versés aux actionnaires, qui peuvent d'ailleurs avoir pour effet d'augmenter ces mêmes dividendes pour préserver la rémunération des actionnaires. Est-il justifié d'ajouter une contribution de 0,3 % ? Il y aura bientôt un prélèvement forfaitaire sur les revenus du capital.
