Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous sollicitons l’avis du Gouvernement, car il faut clarifier les choses s’agissant des activités d’aide à domicile. Il semblerait, cela vient d’être dit, qu’il y ait des interprétations divergentes suivant les Urssaf, ce qui ne permet pas de viser, notamment, des catégories d’établissement tels que les foyers logements ou les foyers de vie, ...

J’attendais l’explication du Gouvernement, mais, l’intention de la commission étant de clarifier le dispositif, je penche pour un avis favorable sur ces amendements identiques.

Cet amendement me paraît pleinement justifié, mais nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement.

Comme je l’ai déjà indiqué, nous sommes plutôt favorables à ces amendements identiques, compte tenu des exemples qui ont été donnés à leur appui.

Avis favorable.

Cet amendement a pour objet de fixer le principe d’une compensation à son coût réel du transfert de l’Agence nationale de santé publique, plus connue sous le nom de Santé publique France. En effet, dès la première année de ce transfert, le budget de cette agence est passé de 150 millions d’euros – nous n’étions déjà pas tout à fait d’accord – ...

Je suis tout à fait d’accord avec notre collègue Bernard Jomier. Je pense – mieux, j’espère – que l’on tirera de cette crise un certain nombre de leçons dans le domaine de la gouvernance et de l’organisation générale de la santé. C’est pour moi un bel exemple de dévoiement. Je voudrais que le Gouvernement s’en pénètre ; or j’ai l’impression qu...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, monsieur le président.

Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Cet amendement vise à ramener à 50 % le seuil de baisse d’activité : il est donc satisfait par l’amendement du Gouvernement. Par conséquent, nous le retirons, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de précision.

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 1066 du Gouvernement. Nous avions déposé l’amendement n° 141, qui était à peu près similaire, mais le vôtre, monsieur le ministre, est plus complet : vous prévoyez notamment des exonérations spécifiques suivant le lieu d’activité de l’entreprise. Le dépôt de cet amendement a peut-être...

Certes, mais il est également visé par votre sous-amendement ! Le PSG a d’autres ressources : les produits dérivés, mais surtout les droits de retransmission télévisée, même s’ils sont aujourd’hui remis en cause. J’ai pour ma part besoin d’éclaircissements sur votre sous-amendement, mon cher collègue, parce que j’ai bien conscience que certain...

J’avoue ne toujours pas comprendre ! J’entends bien Claude Kern et Michel Savin, et j’ai de la compassion pour tous ces clubs. Mais ils sont bien à moins 50 % de chiffre d’affaires ! Ils vont donc, selon mon interprétation, pleinement bénéficier de l’amendement n° 1066, déposé par le Gouvernement. Vous dites qu’ils n’ont plus aucune recette, qu...

Le secteur événementiel bénéficie du dispositif issu de l’amendement du Gouvernement, lequel est limité à 250 salariés.Pourquoi faudrait-il, pour ce secteur en particulier, une dérogation spéciale ? La commission émet donc un avis défavorable.

Le dispositif de l’article 6 ter est ouvert, d’une part, aux entreprises de moins de 250 salariés, et, d’autre part, aux travailleurs indépendants. Cela s’adapte parfaitement gérants non-salariés. Pour cette raison, la commission demande le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.

Si je comprends bien, vous proposez, les uns et les autres, que le cotisant contestant sa dette bénéficie d’un délai étendu, pendant lequel il ne paiera rien. Je sollicite sur ce point l’avis du Gouvernement. En effet, ce sont essentiellement les représentants des outre-mer qui posent cette question. Or j’avoue mal connaître le secteur ultrama...

La commission émet un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Je n’en dirai pas beaucoup plus dans la mesure où ces amendements n’ont pas été véritablement présentés, ce qui me semble un peu court. Il est en fait proposé un apurement sur cinq ans des dettes sociales dans les départements d’outre-mer, ce qui ne semble pas pertinent ...