Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à prévoir des exonérations dans le secteur du transport maritime. Certes, je peux comprendre que la situation sanitaire entraîne des difficultés importantes pour ce secteur, mais alors que vous souhaitez soutenir les entreprises, cet amendement tend à prévoir des exonérations ...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, l’amendement du Gouvernement, qui se fonde sur une baisse de 50 % du chiffre d’affaires, est satisfaisant. Le secteur aérien est désormais mentionné dans l’article 6 ter. Quid en revanche des entreprises du secteur de l’avit...

Claude Kern a bien expliqué que, par son adoption, l’amendement du Gouvernement donne satisfaction aux entreprises de ce secteur : elles pourront bénéficier de ce dispositif dès 50 % de perte de chiffre d’affaires. Ce seuil étant d’ailleurs à mon avis largement dépassé, elles pourront bénéficier des exonérations à taux plein. Par conséquent, l...

Nous sommes bien d’accord. Il s’agit là d’un cas précis qui mérite qu’on lui porte attention. Cet amendement vise à exonérer les clubs professionnels de cotisations tant que la capacité d’accueil est limitée. Si la commission a plutôt émis un avis défavorable, je souhaite entendre M. le ministre sur ce point, car l’amendement du Gouvernement a...

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. J’ai émis un avis personnel, je ne parlais pas au nom de la commission des affaires sociales !

Il me semble toutefois l’on pourrait rectifier cet amendement en fixant par exemple un plafond du chiffre d’affaires.

Nous avons pris l’exemple du sport féminin, mais tous les clubs, y compris les grosses structures, seraient concernés par ce dispositif, si cet amendement était adopté ! Or, ce que nous voulons, c’est sauver ce qui forme le tissu de nos collectivités et de nos territoires, à savoir les petits clubs, même lorsqu’ils sont professionnels. Tout le ...

Il est favorable, monsieur le président.

La commission émet un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement et un avis de sagesse sur celui de M. Milon.

Nous demandons la suppression de cet article, qui vise à réduire les crédits du futur Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé (FMIS). À l’heure où un effort important d’investissement est prévu, notamment avec le transfert de 13 milliards d’euros de la Cades vers l’hôpital, prévu par l’article 27 du texte, on voudrait baisser ...

Mes chers collègues, je salue les six plus jeunes sénateurs présents qui rempliront, lors de cette séance, les fonctions de secrétaire d’âge : - M. Rémi Cardon, sénateur de la Somme ;

 - Mme Elsa Schalck, sénatrice du Bas-Rhin ;

 - M. Jean Hingray, sénateur des Vosges ;

 - M. Jérémy Bacchi, sénateur des Bouches-du-Rhône ;

 - Mme Christine Lavarde, sénateur des Hauts-de-Seine ;

 - M. Fabien Gay, sénateur de Seine-Saint-Denis.

En application de l’article 28 de la Constitution, la session ordinaire de 2020-2021 est ouverte.

M. le président du Sénat a reçu communication de la liste des sénateurs proclamés élus le 27 septembre 2020. Acte est donné de cette communication.

M. Alain Schmitz a fait connaître à la présidence qu’il se démettait de son mandat de sénateur des Yvelines à compter du 30 septembre 2020, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il est remplacé par Mme Toine Bourrat, dont le mandat de sénatrice a commencé aujourd’hui, 1er octobre, à zéro heure.

J’ai le regret de vous rappeler le décès de nos anciens collègues : - Adrien Gouteyron, qui fut sénateur de la Haute-Loire de 1978 à 2011 ; - Christian Poncelet, qui fut sénateur des Vosges de 1977 à 2014, président du Sénat de 1998 à 2008 et ancien secrétaire d’État ; - Jean Cluzel, qui fut sénateur de l’Allier de 1971 à 1998 ; - Daniel So...