Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Si j’ai bien compris, il s’agit de classer la clairette de Die et la blanquette de Limoux dans la catégorie des cidres, des poirés et autres jus de raisin, plutôt que dans celle des mousseux. Cela me semble manquer un peu de cohérence. L’avis de la commission est plutôt défavorable, mais madame la secrétaire d’État nous indiquera peut-être les...

On ne saurait méconnaître les graves difficultés engendrées par la sécheresse dans certaines régions, notamment pour le secteur agricole, celles-ci sont indéniables. Pour autant, d’un point de vue technique, le dispositif proposé, qui est provisoire, ne semble pas adapté : il s’appuie sur une définition approximative des professionnels concern...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, la sécurité sociale connaîtra, en 2020, le plus lourd déficit de son histoire et de très loin : au moins 49 milliards d’euros pour 429, 8 milliards de dépenses du régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV). Ces chiffres donnent le vertige ! Mais encore une fois,...

Nous sommes tous d’accord pour taxer les OCAM, parce que la baisse des charges engendre des excédents. Cette proposition nous semble donc assez naturelle. Nous l’avions d’ailleurs formulée et votée ici même l’année dernière ; le Gouvernement, à l’époque, ne nous avait pas suivis. Je me réjouis que le Gouvernement soit aujourd’hui sur la même l...

Ce serait inédit !

La commission a émis un avis défavorable sur cette motion, parce que nous voulons débattre du texte. Nous avons des propositions et des marqueurs à faire valoir, qui, mais vous le savez, ne sont pas forcément les mêmes que les vôtres, ma chère collègue. Il ne nous paraît donc pas souhaitable d’adopter cette motion.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Mes chers collègues, je me permets simplement de signaler que nous venons, en adoptant les amendements identiques précédents, de perdre 400 millions d’euros. À bon entendeur, salut !

Sans doute ces amendements identiques étaient-ils excellents, je n’en doute pas… Mais il y a 400 millions d’euros en moins !

Je suis rapporteur du budget de la sécurité sociale, et cela en votre nom à tous. Le présent amendement vise à diminuer la contribution des OCAM sur les sommes versées par des entreprises relevant des branches professionnelles de la culture. J’avoue ne pas trop comprendre ce que vient faire cette distinction en faveur des professionnels de la ...

Cette distinction est inopérante. Les fonds propres touchent à la gestion et à l’activité même des OCAM ; or, nous parlons des économies, ou tout au moins de la baisse des prestations qu’elles sont amenées à verser, et non pas seulement de la baisse ou de l’augmentation des fonds propres. La commission émet donc un avis défavorable sur cet ame...

Je motiverai l’avis défavorable de la commission par des raisons opérationnelles. Les plateformes ne sont pas constituées que des Gafam, et la taxation des géants du numérique fait encore au niveau européen l’objet de négociations, qui, je l’espère, vont aboutir. Toutefois, les dispositions de l’amendement posent une vraie bonne question ; je ...

Il s’agit ici de majorer de 7 points la taxe de solidarité additionnelle, la TSA, pour les OCAM qui proposent des différenciations, notamment sur le tiers payant et le 100 % Santé sur les lunettes. La commission a émis un avis de sagesse sur ces amendements. Je préciserai cependant que, à force de vouloir se mêler de la gestion des OCAM, nous ...

Ce n’est pas rien ! J’émets donc un avis de sagesse sur ces amendements.

Je suis quelque peu gêné ! En effet, je suis évidemment favorable à ce que les assistants familiaux bénéficient d’une prime exceptionnelle, mais l’élargissement prévu par cet amendement est à enveloppe constante – c’est d’ailleurs pour cette raison que la commission des finances, contrairement à ce que nous pensions au début, l’a déclaré recev...

Exact !

Les dispositions de l’amendement n° 318 rectifié ter s’inscrivent dans la même logique que celles de l’amendement que nous venons d’examiner, puisqu’il s’agit d’élargir la prime covid, à budget constant, aux personnels des SAAD. Je ne pense pas que les auteurs de l’amendement souhaitent faire baisser la prime pour les personnes qui trav...

Je pense, comme nombre d’entre vous, qu’il faut faire quelque chose pour les assistants familiaux, les aides à domicile et les autres professionnels de ce secteur qui sont des travailleurs pauvres. Ce sont des personnes extrêmement généreuses, qui aident des gens fragiles, âgés ou handicapés.

Toutefois, j’imagine que le Gouvernement va nous répondre que nous en parlerons à l’article 25 A de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale et lors de l’examen du projet de loi sur le grand âge et l’autonomie… Enfin, en ce qui concerne l’amendement n° 320 rectifié bis, la commission n’est guère favorable, vous le savez, a...

Cet amendement vise à supprimer l’article 4 bis, qui demande la remise d’un rapport au Parlement sur la réforme du financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile. Un tel rapport ne me paraît pas nécessaire, d’abord parce que la CNSA, dont les missions sont clarifiées par le présent texte, pourra exercer ce rôle d’évaluat...

J’ai l’impression, monsieur Bonne, que vous avez défendu en même temps l’amendement n° 118 rectifié bis. En effet, l’amendement n° 120 rectifié bis vise à limiter aux structures à but lucratif le plafonnement et la dégressivité de l’exonération de charges pour les aides à domicile. Je ne comprends pas vraiment l’objectif d’ailleu...