Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous sommes en fin de législature, à l’heure des bilans ; rassurez-vous, le temps du contre-projet viendra ! Comme la loi organique le permet, nous avons choisi de rejeter, plutôt que le texte, ses tableaux d’équilibre. La version du PLFSS adoptée par le Sénat était-elle inconstitutionnelle ? Pas plus qu’elle ne l’était l’an dernier, à la même...

Il n’y a pas, ici, des partisans et des adversaires de la sécurité sociale !

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Je le redis fermement : c’est un bien commun auquel nous sommes tous attachés.

M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Ainsi que l’exposera le président Milon, parvenus au terme de ce débat, nous constatons tout simplement l’inutilité de continuer le dialogue.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen du projet de loi de finances revêt cette année un caractère particulier. Cela a été dit et cela sera répété tout au long de cette discussion générale : le Gouvernement nous soumet un texte dont la sincérité est contestable. En tant que rapporteur général du budg...

Je m’exprimerai sur les missions « Régimes sociaux et de retraite », « Travail et emploi », « Solidarité » et « Santé ». Je remercie d’ailleurs mes collègues rapporteurs de la commission des affaires sociales de leurs avis éclairant sur ces thématiques qui nous sont chères et qui sont essentielles dans le quotidien de nos concitoyens. La missi...

On parle de personnes en situation illégale sur notre territoire national et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond, fixé à moins de 800 euros par mois pour une personne seule. Nous nous devons de leur porter assistance et de leur prodiguer les soins appropriés lorsque leur santé le nécessite ou lorsque la sécurité sanitaire es...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je veux rappeler l’importance de l’enjeu sous-jacent à cet article. Des négociations conventionnelles sont actuellement en cours entre les chirurgiens-dentistes et l’assurance maladie. Il s’agit d’adopter un avenant à la convention tacitement reconduite en juin dernier portant sur...

Favorable, monsieur le président, pour les raisons que j’ai évoquées lors de mon intervention sur l’article.

Je voudrais dire à Gérard Roche, à Yves Daudigny et à Aline Archimbaud que nous sommes conscients du problème. Il ne s’agit pas de maintenir la population en « sous-traitement », si j’ose dire. Pardonnez-moi l’expression, mais nos concitoyens ne sont pas des « sans-dents ». Toutefois, il y a une question de principe : cette disposition revient...

Je rappelle simplement que nous sommes d’accord sur les objectifs.

Le problème est celui des moyens et des méthodes. Les parties sont-elles totalement libres ? Apparemment non, puisque vous dites vous-même, madame la ministre, qu’un arbitrage est prévu pour les conventions. Ce n’est pas le cas pour les avenants, sinon nous n’en discuterions pas. C’est quelque peu regrettable. Je souhaite qu’un tel arbitrage so...

Il s’agit d’ouvrir les pharmacies minières aux ressortissants du régime général. Une procédure de réorganisation de la sécurité sociale minière est en cours, visant à la rapprocher du régime général. Je regrette que M. Vasselle ne soit pas présent, puisqu’il préside le conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité soc...

Ces avis sont complémentaires, madame la ministre !

C’est vrai !

Je remercie également Mme la ministre pour ses propos, que j’entends parfaitement. J’ai moi-même bénéficié pendant plus de vingt ans du régime minier, et je n’ai qu’à m’en féliciter. Malheureusement, les mines ont fermé. Vient donc le moment où il faut envisager de mettre un terme au dispositif social qui y était attaché. Toutefois, il faut le...

Nous nous en remettons, sur cet amendement, à l’avis du Gouvernement, monsieur le président.

Un rapport, à proprement parler, me semble inutile. La question posée est celle du pilotage unique. On peut en effet se poser la question de la nécessité de maintenir deux organisations, une agence d’un côté, la caisse autonome de l’autre. Je sollicite donc l’avis du Gouvernement : si celui-ci décidait de rapprocher ces deux institutions et de...

Madame la ministre, je le répète, un rapport ne me paraît pas nécessaire, une position du Gouvernement suffisant. Vous êtes favorable à la proposition et vous vous interrogez sur la nécessité d’un pilotage unique. Cette réponse me suffit. Poursuivons-nous comme auparavant, ou le Gouvernement va-t-il se saisir de cette affaire ? Dans ce cas, il...

Cet article, inséré par l’Assemblée nationale, prévoit la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’amélioration de la protection maternité et paternité des professionnels médicaux, paramédicaux et libéraux. Conformément à son appréciation constante en la matière, la commission des affaires sociales n’estime pas utile de prévoir u...