Interventions en hémicycle de Jean-Marie Vanlerenberghe

J’ai entendu M. le ministre suggérer d’adopter ces amendements identiques malgré les problèmes de constitutionnalité qu’ils soulèvent, une solution devant être recherchée à l’Assemblée nationale. Certes, la commission a émis un avis défavorable, pour les raisons que j’ai déjà exposées. Toutefois, à titre personnel, j’estime qu’il ne faut pas d...

Je propose donc bien volontiers, à titre personnel, d’adopter ces trois amendements identiques dans l’esprit qui vient d’être indiqué, afin de satisfaire l’espoir que les personnes handicapées peuvent nourrir.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il s’agisse des ressources de la protection sociale, de son organisation ou des défis à relever pour la moderniser dans la période qui s’ouvre, ce premier projet de loi de financement de la sécurité sociale du quinquennat est porteur de réformes significatives. Nous attendons av...

La commission, qui a délibéré, considère que les questions soulevées par notre collègue Dominique Watrin sont précisément au cœur de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. (Sourires.), mais nous ne voudrions pas vous empêcher de vous exprimer sur les très nombreux amendements que vous avez déposés.

La commission, qui a délibéré, considère que les questions soulevées par notre collègue Dominique Watrin sont précisément au cœur de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il nous semblerait donc dommage de vous priver d’un temps de parole, mes chers collègues. Certes, je sais bien que vous venez de gagner dix minutes suppléme...

Il nous semblerait donc dommage de vous priver d’un temps de parole, mes chers collègues. Certes, je sais bien que vous venez de gagner dix minutes supplémentaires en défendant cette question préalable § La commission a donc décidé, dans sa grande sagesse, d’émettre un avis défavorable sur la présente motion tendant à opposer la question préal...

, mais nous ne voudrions pas vous empêcher de vous exprimer sur les très nombreux amendements que vous avez déposés.

La commission a donc décidé, dans sa grande sagesse, d’émettre un avis défavorable sur la présente motion tendant à opposer la question préalable.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, en 2016, le déficit des administrations de sécurité sociale, les ASSO, s’élevait à 2, 9 milliards d’euros. Ce solde comprend les entités qui, par nature, sont en excédent, soit parce qu’elles ont ...

J’ai presque terminé. Il semble à la commission des affaires sociales que l’on fait peu de cas de la dette sociale hors CADES, qui s’élève à 100 milliards d'euros à la fin de l’année. Ce choix nous paraît difficilement compréhensible si l’on veut bien voir que c’est majoritairement une dette à court terme, laquelle est soumise aux aléas du mar...

Le présent article fixe le montant de l’ONDAM et précise que le périmètre de cet indicateur est défini conformément à une méthodologie, qui est d’ailleurs décrite en annexe de ce projet de loi. Les questions de périmètre sont importantes. Au demeurant, elles sont exposées à l’annexe 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale. En...

C’est bien ce que j’ai dit !

Si M. le ministre nous assure qu’il nous donnera les informations nécessaires au titre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat examinera les dispositions la semaine prochaine, j’accepte de retirer mon amendement. Toutefois, je souhaiterais obtenir un engagement précis, d’autant que je ne comprends pas très bien l’...

Sur l’évolution tendancielle, bien entendu…

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet de préciser que l’objectif de diminution des dépenses de gestion administrative des caisses ne s’applique pas aux dépenses d’investissement. En effet, alors que les caisses font face à des besoins de modernisation, notamment de leurs systèmes d’information, il me paraît nécessaire de préserver leurs capacités d’inves...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous commençons cette nouvelle session parlementaire avec trois projets de loi de ratification d’ordonnances qui, sous des aspects très techniques, abordent des sujets particulièrement importants. Je tiens tout...

Je partage les opinions émises par les différents orateurs. Il y a un large consensus pour faire évoluer la représentation des salariés. Le principe de la codécision est largement accepté sur nos travées, nous en discutons depuis fort longtemps. La question, comme l’a parfaitement souligné Alain Richard, est de savoir si c’est le bon moment po...

Je partage les opinions émises par les différents orateurs. Il y a un large consensus pour faire évoluer la représentation des salariés. Le principe de la codécision est largement accepté sur nos travées, nous en discutons depuis fort longtemps. La question, comme l’a parfaitement souligné Alain Richard, est de savoir si c’est le bon moment po...

À mon tour, monsieur le président, je tiens à vous faire part du regret qui est le mien de vous voir partir, même si ce pas très loin, heureusement. Votre accent, votre voix si chaleureuse, si humaine, vont nous manquer. Marseille a bien de la chance de vous avoir. Que la Bonne Mère vous garde, surtout !