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Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe
5394 interventions trouvées.
Madame la ministre, pour quelle raison les traducteurs-interprètes ne pourraient-ils pas figurer dans le périmètre de la CIPAV ? Pouvez-vous m’apporter des précisions à cet égard ?
La suppression des cotisations maladie et des contributions chômage pour les salariés devrait répondre à votre objectif de réduction des cotisations salariales dans des conditions de droit commun. Néanmoins, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement avant de se prononcer.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
J’ai tendance à penser que les allégements généraux qui sont prévus répondront parfaitement à la demande de M. Laurent. Par conséquent, la commission émet un avis plutôt défavorable sur cet amendement.
En matière de mutations inter-régimes, le droit actuel désavantage les assurés qui reprennent une activité professionnelle les obligeant à changer de régime. Ces derniers peuvent ainsi perdre certains droits, notamment des indemnités journalières. L’article 11 met un terme à cette injustice en garantissant le maintien de droits, pendant un an,...
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales. Il faut certes trouver des financements, mais je ne pense pas qu’un prélèvement sur les dividendes versés aux actionnaires pourrait résoudre le problème. Un tel prélèvement existe déjà. Si on l’augmente, cela entraînera, par compensation, une hausse de la r...
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Comme je l’ai déjà dit en commission, la taxe sur les salaires est aussi une recette pour la sécurité sociale. Elle est prise en compte dans la dotation versée aux hôpitaux. Si la taxe était supprimée, cette dotation serait vraisemblablement réduite du même montant. C’est le serpent qui se mord la queue… Il faudra bien financer les hôpitaux d’u...
Il s’agit également d’un amendement rédactionnel.
Elle n’a jamais dit cela !
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit, là aussi, d’un amendement rédactionnel.
Il s’agit d’un amendement de coordination, de même que les amendements n° 45 et 46.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Cet amendement tend à corriger une erreur matérielle.
Il s’agit également d’un amendement visant à corriger une erreur matérielle.
La commission considère que la question du maintien même de la C3S reste posée, la difficulté étant de trouver des recettes équivalentes. Dans l’attente, nous ne pouvons agir en multipliant les dérogations, on en conviendra. Nous ne sommes pas en mesure aujourd'hui d’évaluer la perte de recettes qu’induirait l’adoption de cet amendement. Dans ...
Favorable.
Il s’agit de corriger une erreur matérielle.
