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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe
5394 interventions trouvées.
La commission n’a pas souhaité revenir sur la modification apportée par l’Assemblée nationale. Elle s’en remet à la sagesse du Sénat, son avis étant plutôt défavorable.
Favorable.
Il s’agit de la correction d’une erreur matérielle.
Cet amendement vise également à corriger une erreur matérielle.
L'amendement n° 507 est satisfait : la fraude au travail illégal déjà inscrite dans l'article 56 comprend la fraude aux cotisations sociales dont les entreprises peuvent se rendre coupables. Retrait ?
Précision rédactionnelle.
Même si je comprends les motivations des amendements identiques n° 504 et 539, je ne suis absolument pas favorable à ce qu'on hiérarchise les différents types de fraudes, sous prétexte que les montants concernés ne sont pas du même ordre. Cet article doit donc être maintenu, avec les correctifs que nous proposons. Avis défavorable.
La dérogation accordée au transport routier a vocation à être temporaire, le temps que les négociations pour la mise en place d’un système alternatif aboutissent. Il ne s’agit pas d’une dérogation qui pourrait être étendue à d’autres secteurs, l’objectif étant plutôt de décourager les préretraites et d’encourager le maintien dans l’emploi des ...
L'amendement n° 541 propose un dispositif manifestement excessif qui, en ne visant que les prestations vieillesse et familiales, introduirait une inégalité injustifiable entre les risques couverts et les cotisants. Avis défavorable.
Cet amendement vise à renforcer le pilotage politique de la réforme par l’intermédiaire du comité de surveillance. Il permet, tout d’abord, d’instituer ce comité auprès des ministres en charge de la sécurité sociale et du budget pour qu’ils supervisent directement le pilotage de la réforme. Nous avons une obligation de réussite sur ce dossier ...
Outre qu'il introduit dans le droit positif la notion subjective d'intention frauduleuse, difficile d'appréhension, l'amendement n° 505 ignore les apports de l'article 57 du PLFSS, qui permet à une commission d'émettre un avis sur le cas contentieux avant que la pénalité ne soit prononcée. Cela devrait donner les garanties suffisantes d'établis...
C'est un problème de formulation : nous pourrions demander l'avis du Gouvernement ?
Il s’agit d’un amendement de coordination.
Il s’agit d’une précision rédactionnelle.
L'amendement n° 437 rectifié quater ne rentre pas dans le cadre du PLFSS. Avis défavorable.
De nombreux travaux ont été conduits, dont un récemment par nos collègues Anne Emery-Dumas et Agnès Canayer, sur la fraude aux cotisations patronales. Le rapport demandé par l'amendement n° 506 n'est donc pas nécessaire.
Il s’agit également d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.
Avis défavorable à l'amendement n° 543, qui réserve les droits garantis par la sécurité sociale aux personnes de nationalité française.
Favorable.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
