Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

J'ai écouté attentivement ce long exposé fort complet. Madame Montchamp, vous voulez surtout mobiliser les autres branches. C'est bien joli, mais la concertation ne me paraît pas évidente, dans le contexte financier actuel... Chacun campe sur ses financements. Dans ces conditions, la contribution de 0,28 point de CSG que vous sollicitez corresp...

J'irai à l'essentiel concernant les administrations de sécurité sociale (ASSO). Le programme du Gouvernement montre une trajectoire financière des ASSO qui, après le trou d'air des années 2020-2021, revient progressivement à l'équilibre pour retrouver son rythme de croisière à l'horizon de 2025. Les ASSO seraient alors en excédent de 0,7 point...

Qui dit expérimentation, dit possibilité d'expérimenter différents dispositifs ! Si l'on multiplie les barrières, on prive l'expérience de son utilité.

Il conviendrait de revoir sa rédaction.

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, le rapport annuel de la Cour des comptes prend, cette année, une forme très particulière, avec une focalisation sur l’analyse des réponses des pouvoirs publics à la crise sanitaire que notre pays traverse encore. Ce faisant, monsieur le Premier pr...

Ma première question consiste à vous demander des précisions sur la notion de désendettement rapide dont vous venez de parler. Dans quelles proportions et dans quel délai comptez-vous faire diminuer cette dette ? Par ailleurs, en juin 2020, devant la commission des affaires sociales, l'Unédic estimait à 63 milliards d'euros le montant de sa de...

Êtes-vous en mesure de quantifier la dette liée à la covid-19 ?

Loin de nous l'idée de régenter l'assurance chômage, mais l'exécutif ne s'en prive pas, au travers de la lettre de cadrage et de la fiscalisation des ressources de l'assurance chômage. Nous pourrions envisager un système tripartite dans lequel le Parlement jouerait pleinement son rôle. Aujourd'hui le Parlement n'a pas son mot à dire.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Sénat a beaucoup travaillé sur la question de la fraude sociale ces dernières années. S’agissant de la commission des affaires sociales, je rappellerai ainsi le rapport de juin 2017 sur la lutte contre la fraude sociale de nos collègues Agnès Canayer et Anne Émery-Dumas ; mon...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement. Les COG prévoient déjà la lutte contre la fraude et je pense que cela figure également dans la feuille de route de M. le ministre. Celui-ci a d’ailleurs précisé que cette lutte devait se faire à tous les niveaux : cotisations, prescriptions, prestations. Je ne crois pas avoir privilégi...

Nous l’avons dit en commission, une expérimentation est en cours pour la fraude fiscale. Il nous paraît nécessaire d’attendre d’en avoir un premier bilan. Nous constatons d’ailleurs des obstacles juridiques et techniques qui nous font craindre des difficultés supplémentaires pour une expérimentation dans le champ social, qui comporte plusieurs ...

Le rôle joué par les départements en matière sociale rend cette extension tout à fait légitime. La commission a donc émis un avis favorable.

La commission est défavorable à cet amendement de suppression de l’article 8, parce qu’il nous paraît intéressant d’avoir des précisions sur le logement auquel l’aide se rapporte. Cet article est d’ailleurs largement inspiré d’une préconisation de la Cour des comptes dans son rapport remis en septembre dernier.

Cet amendement, qui vise à modifier la procédure d’attribution du RSA, reprend une disposition d’une proposition de loi de notre ancien collègue Éric Doligé, rapportée en 2016 par Corinne Imbert. La commission partage tout à fait l’intention exprimée par notre collègue. Elle s’interroge cependant sur les possibilités qui existent déjà pour les...

Les dispositions que cet article entend modifier sont nouvelles, puisqu’elles datent de décembre 2020. Lors du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous avons en effet codifié les dispositions qui figuraient dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 concernant la preuve de l’existence des pensionnés rés...

Je conteste tout à fait les conclusions de Mme Apourceau-Poly : nous ne stigmatisons pas plus les pauvres que les entreprises dans cette affaire. Un tel rapport ne nous semble pas présenter d’utilité particulière. L’État et l’Urssaf luttent déjà contre la fraude aux cotisations, même si, en la matière, M. le ministre nous le rappelait précédem...

Il n’y a aucune raison objective de verser sur un compte non européen une prestation liée à une condition de résidence en France. Au demeurant, le dispositif serait encore plus efficace si l’obligation de versement se limitait aux comptes français, mais cela contreviendrait au droit communautaire, comme le Gouvernement nous le confirmera sans d...

La commission trouve l’idée plutôt intéressante. Elle aimerait néanmoins connaître l’avis du Gouvernement sur l’instauration d’une telle procédure de flagrance, car le dispositif proposé comporte quelques défauts.

Sagesse.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à rectifier une erreur de référence.