Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je rejoins tout à fait le propos de la présidente Catherine Deroche. J’approuve aussi ce que vous venez de dire, monsieur le ministre. En termes de gouvernance, il n’est pas possible, me semble-t-il, de donner à un délégué départemental un autre patron que le directeur général régional. En revanche, pour avoir vu le système fonctionner, je peu...

Il me revient de vous présenter, pour la dernière fois, le rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Avant d'entrer dans des considérations financières parfois déplaisantes, je voudrais commencer cette intervention en saluant l'action de la sécurité sociale et de ses différentes branches auprès des Fr...

Je l'ai dit : il appartient à la commission, et non au seul rapporteur général, qui d'ailleurs achève son mandat, d'y réfléchir... Plus sérieusement, il n'y a pas trente-six solutions. Les salaires à l'hôpital, en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), ainsi que les autres charges, ont été augmentés, et il faut s...

Je souhaiterais ajouter une précision. L'Agirc-Arrco s'est fixée comme objectif de maintenir le niveau de ses réserves au-dessus de 50 % du montant de ses dépenses annuelles. A ce stade, il se situe largement au-dessus de ce seuil.

Dans le cadre du projet de réforme systémique des retraites, il était envisagé de fixer un objectif de réserves à 50 % des dépenses annuelles mais ce niveau était contesté, notamment par Pierre-Louis Bras, président du COR.

Le groupe Union Centriste présente la candidature d'Élisabeth Doineau. Le scrutin est ouvert. Puis les scrutateurs procèdent au dépouillement.

Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour vos propos liminaires et vous remercie d'avoir salué les efforts du Sénat et de l'Assemblée nationale avec les propositions de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, nous aurons l'occasion d'y revenir. Vous avez bien décrit la situation préoccupante des comptes de la ...

Êtes-vous d'accord avec nous sur le principe de lois d'approbation des comptes de la sécurité sociale, sur le modèle des lois de règlement du budget de l'État ?

L'avis de notre rapporteur est intéressant et pertinent. Le point central est qu'il convient de rééquilibrer la gouvernance au sein du conseil d'administration des ARS, car il est pléthorique. Vous proposez une co-présidence, mais je crains que cette disposition ne soit repoussée par l'Assemblée nationale au nom du principe : « qui paie décid...

Si l'on pouvait suggérer une véritable contractualisation entre les départements et l'éducation nationale, ce serait une bonne chose...

Le plus important est le profil du délégué départemental, et ses capacités de management. Et ce n'est pas parce que le président du conseil départemental donne son avis que celui-ci sera meilleur. Mme la ministre est d'accord sur le fait de revoir la qualification et les compétences des délégués départementaux. Mais comment le traduire de façon...

Je soutiens les propos de Bernard Jomier. Ce qui est important, c'est l'exécutif ! C'est peut-être notre rôle que d'émettre des suggestions à ce sujet, car je n'ai pas trouvé de définition précise de l'exécutif de l'ARS dans les textes.

Cet article met en place une nouvelle expérimentation dans des départements demandeurs. Pourquoi vouloir le supprimer ? Expérimenter permettra justement d'encadrer ces dispositifs pendant cinq ans. Les premières recentralisations n'ayant que deux ans, il n'est pas possible d'obtenir déjà des résultats ! Je ne voterai pas cet amendement.

À la lumière de cette explication, je suis d'accord pour le supprimer. L'amendement COM-799 est adopté. La commission proposera à la commission des lois d'adopter l'amendement COM-395 rectifié bis. Les amendements COM-784, COM-483, COM-785, et COM-482 deviennent sans objet.

Vous avez dit que cette loi ne serait pas le grand soir de la décentralisation, mais vous refusez ici des dispositions qui proposent de décentraliser...

Que pensez-vous de l'idée de rendre unique le numéro d'urgence ? Que pouvez-vous nous dire sur l'alignement des modalités d'exercice de la médecine des établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC) sur le public ? Que pensez-vous de la médecine scolaire ? Il y a là un véritable sujet, avec un médecin pour 12 000 élèves. Ne pensez...

À mon tour, je remercie la rapporteure pour la limpidité de son exposé et je renchéris : nous avons tous la volonté de lutter contre le non-recours car s'il existe un dispositif, ceux qui y sont éligibles doivent pouvoir en bénéficier. Mais, vous l'avez dit vous-même madame la rapporteure : le mécanisme n'est pas parfait. Il est en outre comp...

Vos réserves nombreuses ne peuvent que nous pousser à nous interroger. Vous avez insisté sur la branche famille et les erreurs de déclarations qui peuvent entraîner des erreurs importantes concernant le RSA ou la prime d'activité. Avez-vous les moyens d'estimer les enjeux financiers liés aux incertitudes que vous avez relevées dans votre cont...

La Cour des comptes ne pourrait-elle proposer aux organismes concernés une méthode d'estimation et d'évaluation de la fraude ? Dans ce domaine, nous restons trop approximatifs. Que la Cour encadre ces estimations serait aussi un moyen d'inciter les différents organismes, et notamment l'assurance maladie, à y procéder.

Vous pouvez compter sur le Sénat pour vous aider à faire aboutir ce texte. Le rapport remarquable de M. Bonne et Mme Meunier est une bonne feuille de route dans cette perspective. Emprunter le véhicule du PLFSS ne suffirait pas à marquer l'importance de l'enjeu. Pouvez-vous détailler la mobilisation de 4,5 milliards d'euros que vous avez annon...