Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

La question n'est pas de savoir si ce texte stigmatise les uns ou les autres, mais de savoir si la fraude existe, et si on choisit de fermer les yeux ou de lutter contre elle ! Mon souci est de l'endiguer. Je veux lutter contre toutes les formes de fraudes, pas seulement la fraude aux prestations, mais aussi celle au recouvrement - c'est l'obje...

Pas forcément ! Des critères permettent de les cibler et de les identifier, mais il est vrai que c'est compliqué. Certains sont des professionnels de la fraude. On a ainsi vu des personnes créer de fausses entreprises pour bénéficier des aides en faveur de l'activité partielle. Le non-recours ne constitue pas une fraude. Il faut faire en sort...

Monsieur Savary, vous avez raison : nous devons traiter la question du recouvrement. La Cour des comptes chiffre la fraude aux cotisations à 6 ou 8 milliards d'euros. Le texte proposé n'est pas suffisant à cet égard. En ce qui concerne les Codaf, le décret dispose que des agents des collectivités peuvent être entendus dans leurs réunions. Peu...

L'amendement COM-3 vise à supprimer cette division et son intitulé pour tirer les conséquences des suppressions d'articles. L'amendement COM-3 est adopté. Le chapitre Ier est supprimé.

L'article 13 fait doublon avec l'article 85 du PLFSS. L'amendement COM-15 le supprime. L'amendement COM-15 est adopté. L'article 13 est supprimé.

L'amendement COM-16 vise à limiter l'obligation de versement sur un compte bancaire français ou européen aux allocations et prestations sociales liées à une condition de résidence en France. L'amendement COM-16 est adopté. L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement COM-19 vise à transformer le dispositif prévu à cet article en une expérimentation. L'amendement COM-19 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les membres du conseil d'administration de l'Agirc-Arrco sont responsables et j'estime qu'il s'agit du régime paritaire le mieux géré. Je compte donc sur votre sens des responsabilités pour ajuster la situation. Je suis toutefois inquiet au regard des prévisions que vous affichez : faudra-t-il bien trouver 40 à 50 milliards d'euros par an sur l...

J'entends absolument ce que vous dites. Il n'est pas question, dans le contexte actuel, qui n'est pas celui de la réforme du système universel, de nous mêler de la gestion de l'Agirc-Arrco, c'est clair ! Néanmoins, puisque des décisions politiques vous ont apporté quelques compensations, le politique a le droit de contrôler votre financement, q...

Le fait que ces allègements ne soient pas compensés pour tout le monde nous fournirait un argument à opposer au Gouvernement !

Merci de vos précisions fort utiles, issues des rapports - excellents ! - du COR. Il faut bien indiquer la provenance des réserves. Une grande partie provient du privé avec l'Agirc-Arrco, et des libéraux. Les retraites du privé représentent plus de 80 % des actifs. Restent ensuite les professions libérales et les fonctionnaires. On ne fait pas...

Votre rapport, madame Lubin, a le mérite de poser un problème qui, à l'évidence, s'est aggravé. La mise en place de la Garantie jeunes, ces dernières années, vise à répondre au problème de la précarité des jeunes. Le Gouvernement se propose aujourd'hui de doubler le nombre de ses bénéficiaires, soit un investissement de plus d'un milliard d'eu...

Vos propos sont rassurants et en phase avec ce que nous avons entendu hier de la part de M. Véran. L'idée de planifier deux tours de vaccination au mois de juin me semble excellente. Se pose néanmoins le problème de l'approvisionnement. Vos chiffres m'ont un peu étonné : en juin, avez-vous dit, la France disposerait de 22 millions de doses de v...

L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), plutôt dominé par l'opposition, bien que présidé par M. Villani, a souligné que la stratégie vaccinale, depuis l'ouverture de la vaccination aux soignants, lui semblait satisfaisante. Gérard Longuet, vice-président de l'Opecst, s'est même interrogé sur le fa...

Mes chers collègues, je me trouve une fois encore être le doyen de nos travaux, ce qui me vaut l'honneur d'assurer provisoirement la présidence d'âge de cette réunion. Je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de la présidente Catherine Deroche, retenue par un engagement antérieur. Après la fin de la « session budgétaire » qui a suivi le...

Ce sujet est en effet important, la presse en a parlé dernièrement. Il me semble délicat de toucher aux réserves sans remettre la réforme des retraites sur le métier. Je souhaiterais également que nous nous intéressions au sujet de la fraude sociale, détectée ou non. Je crois qu'il est utile que nous puissions nous saisir, dans le cadre de la...

Absolument ! Les inscriptions, les cotisations, les prestations ? Les trois volets sont concernés.

La temporalité de la Mecss n'est pas la même que celle de la commission des affaires sociales.

Concernant l'apurement de la dette covid, nous avons été invités avec la présidente Catherine Deroche par le ministre délégué Olivier Dussopt. Celui-ci a tenu à nous informer de la constitution de la commission Arthuis et nous a communiqué la lettre de mission confiée à celle-ci. Les délais de cette commission sont brefs : le rapport doit êtr...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture ce PLFSS pour 2021 dans la nuit de mardi à mercredi. Comme d’habitude, les délais d’examen sont particulièrement contraints. Je limiterai donc mon propos à l’essentiel. Tout d’abord, madame la ministre, comme votre collègue Olivier...