Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

La commission émet le même avis défavorable que pour les amendements précédents.

Il est retiré, monsieur le président.

Comme vous le savez, la commission n’aime pas beaucoup les rapports, l’avis est donc défavorable. Je comprends les motivations de notre collègue Jomier, mais un rapport est-il indispensable ? Nous connaissons déjà les effets de l’introduction ou de l’augmentation de certaines taxes. Il faut en faire la synthèse, mais un rapport n’est pas nécess...

Favorable, monsieur le président.

Cette proposition fait partie des cent soixante-dix mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre du plan JO 2024. Elle est de nature à améliorer la santé des employés ; son coût reste à préciser, mais il est sans doute modéré – le Gouvernement pourra sans doute nous donner son avis sur ce point. Par conséquent, la commission s’en remet à...

L’ASPA, anciennement appelé minimum vieillesse, relève d’une logique non contributive de solidarité nationale. Elle assure à la personne âgée ou invalide un complément de revenu qui s’agrège à la pension afin que ses revenus atteignent un niveau minimum. C’est en vertu de cette logique non contributive qu’elle est récupérable sur succession apr...

Nous avons adopté l’an dernier à une large majorité un alignement très progressif, madame Conconne, de la fiscalité sur les spiritueux dans les DOM sur celle qui est applicable en France métropolitaine. Cet alignement, qui ne débute qu’à partir du 1er janvier 2020, s’effectuera jusqu’en 2025, ce qui laisse tout de même largement le temps à la f...

Cet amendement a pour objet d’augmenter provisoirement le taux de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) due par les organismes complémentaires d’assurance maladie. En effet, ces organismes font part de plus en plus ouvertement de leur intention d’augmenter leurs tarifs au fur et à mesure de l’application du reste à charge zéro – c’était ce ...

Le champagne et la bière sont taxés !

Déposez des amendements en ce sens, nous les étudierons l’année prochaine - c’est un peu trop tard pour cette fois. Les alcools forts sont en moyenne beaucoup plus consommés que dans l’Hexagone, c’est un fait. Le baromètre de Santé publique France a d’ailleurs fait apparaître, en 2014, que les DOM se plaçaient au sein des régions les plus conc...

Nous comprenons tout à fait la volonté des auteurs de ces amendements identiques d’accélérer le déploiement du tiers payant intégral sur les offres de reste à charge zéro. La définition des contrats responsables inclut déjà le fait de proposer le tiers payant, au moins à hauteur des tarifs de responsabilité. En 2018, nous avions acté dans la l...

Même avis.

Je suis allé un peu vite en besogne ! Les amendements n° 324 rectifié bis et 464 rectifié ter visent à prévenir des pratiques de remboursement différenciées par les organismes complémentaires d’assurance maladie selon que les patients ont recours ou non à un professionnel de santé adhérent à un réseau de soins. Au nom du principe...

Madame Goulet, nous allons solliciter l’avis du Gouvernement. Vous soulevez une bonne question. On peut toutefois se demander si elle relève bien d’un PLFSS, même si elle apparaît bien ciblée. Il s’agit là d’un problème à la fois de fond et de forme, qu’il me paraît nécessaire de clarifier, monsieur le secrétaire d’État. Vous savez l’importanc...

L’avis est défavorable, par cohérence avec la position de la commission, qui préconise justement l’adoption de cet article. L’unification du recouvrement dans la sphère sociale présente de réels défis, mais, si elle est bien menée, elle sera source d’optimisation de l’emploi des ressources publiques et de simplification pour les usagers.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Nous comprenons bien les préoccupations dont vous nous faites part à travers cet amendement d’appel, mais, à l’évidence, le dispositif que vous proposez doit être retravaillé. Vous soulevez de véritables questions, que M. le secrétaire d’État aura sans doute entendues, sur la manière de lutter contre ce type de fraudes bien particulier des entr...

Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement et savoir si l’absence de ces cotisations constitue effectivement une erreur. Sur le principe, la commission est favorable à la démarche d’unification, gage d’efficacité et de simplicité pour les usagers.

C’est un amendement de coordination, monsieur le président.

Avis favorable.