Interventions de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle.

Favorable.

Amendement rédactionnel.

L’objectif est louable. Il convient en effet de frapper plus fort les bières fortes en alcool, qui se développent. Toutefois, le dispositif proposé soulève une vraie difficulté juridique. Il est envisagé de créer une nouvelle tranche dans les droits d’accise sur les boissons alcooliques. Or le droit européen ne permet le pas, une directive de ...

Même si l’amendement est intéressant dans son principe, il semble cohérent de conserver un seuil unique pour considérer dans le droit fiscal et dans le droit social le loueur en tant que professionnel. C’est donc au travers du seuil défini à l’article 155 du code général des impôts qu’il conviendrait de traiter prioritairement ce sujet. La co...

Monsieur le président, nous avons déjà beaucoup disserté sur ce problème. Les bières font déjà l’objet de droits d’accise. Instituer une taxe serait une façon détournée d’imposer une nouvelle tranche de droit d’accise. Or le droit communautaire ne le permet pas. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements. Madame Coh...

Nous avons à peu près le même point de vue que Mme Darcos. Cet amendement nous paraît intéressant et concret. D’une part, il tend à inclure les loueurs de meublés de vacances dépassant le seuil de 23 000 euros de chiffre d’affaires par an dans le dispositif – c’est aujourd’hui optionnel – par lequel les entrepreneurs indépendants peuvent autor...

Cet amendement vise à corriger une erreur de référence.

Même chose : correction d’une erreur de référence.

C’est un amendement de coordination.

Monsieur Bonhomme, je comprends parfaitement vos arguments, mais il me paraît prématuré de relever les tarifs de la taxe sur les sodas alors qu’elle n’a été instaurée qu’il y a un peu plus d’un an. Mieux vaut mesurer son effet avant de songer à l’améliorer ou à en augmenter les taux. Je vous invite donc à retirer votre amendement. À défaut, j’...

La commission défend une position cohérente avec celle qu’elle avait prise l’année dernière et avec sa recommandation d’adopter l’article 13. Les termes « travail dissimulé » peuvent recouvrir une large palette de situations, dont certaines sont ambiguës, notamment en matière de prestations de services. Toutes ne présentent pas le même caractè...

Comme pour la taxe sur les sodas ou le Nutri-score, il me semble préférable d’attendre les résultats de l’évaluation des effets de ces mesures avant d’envisager la mise en place d’une nouvelle taxe comportementale. Nous sommes tous d’accord sur l’objectif louable qui est le vôtre, monsieur Bonhomme, mais la taxe que vous proposez n’a fait l’ob...

Madame Goulet, la commission estime que les assurés, les retraités notamment, peuvent vivre hors de notre pays et avoir besoin dans leur vie courante de percevoir leurs prestations sur un compte bancaire non français. C’est un fait, c’est du bon sens. C’est pourquoi la commission sollicite l’avis du Gouvernement.

Madame Rossignol, si j’ai bien compris, la contribution que vous proposez est conditionnée à l’utilisation d’additifs nitrés. Or, même si l’OMS recommande effectivement de ne pas consommer plus de charcuterie qu’il ne le faut, les études scientifiques mettent en cause non seulement les nitrites, mais aussi le sel. Les études récentes tendent à ...

Comme vous le savez, monsieur Bonhomme, la commission n’est guère favorable aux rapports… Le Gouvernement a par ailleurs présenté en septembre 2019 une feuille de route sur la prise en charge de l’obésité. L’évaluation des différents objectifs et dispositifs, dont la taxe sur les sodas, devrait être examinée en comité interministériel pour la ...

Retiré.

Retiré.

Retiré.

L'amendement n° 518 rectifié vise à supprimer l'alignement de la fiscalité sur les spiritueux dans les départements d'outre-mer (DOM) sur celle qui est applicable dans l'Hexagone. Mon avis est défavorable, comme l'an dernier.