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Rapports de Jean-Michel Arnaud

15 rapports signés

20/03/2024 — Rapport N° 453 (2023-2024) de la Commission des affaires européennes - Au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du parlement européen et du conseil concernant les végétaux obtenus au moyen de certaines nouvelles techniques génomiques et les denrées alimentaires et aliments pour animaux qui en sont dérivés, et modifiant le règlement2017/625 - com411 final

Rapporteur pour la Commission des affaires européennes

23/11/2023 — Avis N° 134 (2023-2024) (Tome 11) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

25/10/2023 — Rapport N° 59 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

11/07/2023 — Rapport N° 867 (2022-2023) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur les actions écoresponsables des pouvoirs publics

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

28/06/2023 — Annexe N° 23 au Rapport N° 771 (2022-2023) (Tome 02) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2022 — Annexe N° 23 au Rapport N° 115 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/07/2022 — Annexe N° 23 au Rapport N° 792 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 : Pouvoirs publics

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2021 — Rapport d'information N° 177 (2021-2022) au nom de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinementou de restrictions d'activités relatif aux enseignements de la quatrième vague épidémique outre-mer en matière sanitaire et économique - Vague épidémique en outre-mer : territorialiser les réponses, amplifier le soutien

Rapporteur pour la Mci Effets des mesures en matière de confinement, Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinementou de restrictions d'activités

18/11/2021 — Annexe N° 23 au Rapport N° 163 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Pouvoirs publics

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

14/10/2021 — Rapport d'information N° 60 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la situation des femmes dans les territoires ruraux - Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - rapport

14/10/2021 — Rapport d'information N° 60 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la situation des femmes dans les territoires ruraux - Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité - comptes rendus des auditions

07/07/2021 — Annexe N° 23 au Rapport N° 743 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 : Pouvoirs publics

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/07/2021 — Rapport d'information N° 736 (2020-2021) n° 736 - Réponses juridiques et opérationnelles apportées à la crise sanitaire dans différents États, dont la France

Rapporteur pour la Mci Effets des mesures en matière de confinement

24/06/2021 — Rapport d'information N° 712 (2020-2021) au nom de la mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités relatif à la place des collectivités territoriales comme acteurs de la politique de santé publique - Les collectivités territoriales : un intervenant de santé publique à part entière

Rapporteur pour la Mci Effets des mesures en matière de confinement, Mission commune d'information destinée à évaluer les effets des mesures prises ou envisagées en matière de confinement ou de restrictions d'activités

19/11/2020 — Annexe N° 23 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Pouvoirs publics

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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