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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Michel Arnaud sur ce dossier
2 amendements trouvés
29/10/2020 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20202021-079 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Reichardt, Mme Nathalie Goulet, MM. Frassa, Daniel Laurent, Mme Deromedi, MM. Kern, Loïc Hervé, Vogel, Marseille, ...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Compte tenu des risques sanitaires liés à l’épidémie de covid-19, la date limite mentionnée au II de l’article L. 52-12 du code électoral est fixée au 8 janvier 2021, 18 heures, pour le renouvellement partiel du Sénat organisé le 27 septembre 2020. II.- Le présent article e...
27/10/2020 — Amendement N° COM-5 3ème rectif. au texte N° 20202021-074 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Karoutchi, Bouchet, Piednoir, Daubresse, Levi, Mme Belrhiti, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nathalie Goulet, M. Laugi...
Après l'article 7 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3131-21 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131-21-... ainsi rédigé : « Art. L. 3131-21-... Les durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale prévues à l'artic...
