Réforme du courtage

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le groupe Union Centriste se félicite de ce que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord, ce qui n’est pas si fréquent. C’est le signe que nos deux assemblées sont capables, par-delà les clivages politiques, de se retrouver sur des positions communes lorsque...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, présentée par notre homologue députée de la Loire Valéria Faure-Muntian, la proposition de loi que nous examinons vise à réguler et à structurer les activités de courtage en assurances et en opérations de banque et services de paiement. Ce texte entend non seulement accomp...

Ce sous-amendement vise à resserrer le champ d’application du dispositif présenté par le Gouvernement. Cela étant, je le retire au profit de celui que va présenter M. Husson dans quelques secondes, qui est très proche.

Le présent amendement vise à réduire les charges, notamment juridiques et financières, qui seraient supportées par les dirigeants des cabinets de courtage si la réforme était mise en œuvre. Quant aux associations professionnelles chargées de cette mise en œuvre, il est essentiel qu’elles aient le temps, avant même l’entrée en vigueur du dispos...