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Les interventions de Jean-Michel Arnaud sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/02/2021 — Sous-Amendement N° 9 à l'amendement N° 2 au texte N° 20202021-332 - Article 1er (Retiré)
M. Jean-Michel Arnaud
Amendement n° 2 1° Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 112-2-2. – I.- Lorsqu’un distributeur au sens du III de l’article L. 511-1 contacte par téléphone un souscripteur ou un adhérent éventuel en vue de conclure un contrat d’assurance qui n’entre pas dans le cadre de l’activité commerciale ou professionnelle du souscripteur ou de l...
15/02/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-332 - Article 1er (Retiré)
MM. Jean-Michel Arnaud, Levi, Mme Vérien, MM. Henno, Canevet, Louault, Chauvet, Pascal Martin
Alinéa 116 Remplacer la date : 1 er avril 2022 par la date : 1 er janvier 2023 Exposé sommaire : La présente proposition de loi alourdit les obligations des cabinets de courtage en mettant à leur charge une condition supplémentaire d’adhésion à une association professionnelle. La crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19 s’est trans...
16/02/2021 — Amendement N° 2 3ème rectif. au texte N° 20202021-198 - Article 1er (Retiré)
MM. Kern, Savin, Lozach, Lafon, Longeot, Mme Lassarade, MM. Bourgi, Menonville, Mmes Férat, Vérien, MM. Houpert, de N...
I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : applicable à compter du 1 er janvier 2021 2° Après la deuxième occurrence du mot : dopage rédiger ainsi la fin de cet alinéa : en facilitant : II. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le recueil d’informations par l’Agence française de lutte contre le dopage, notamment à trave...
