Gestion de la crise sanitaire

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette règlementation est applicable aux encadrants des accueils collectifs de mineurs à compter du 1 er septembre 2021. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les mineurs d’une manière générale et les mineurs accueillis dans les colonies de vacances, les centres de loisirs, les camps scouts en part...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette réglementation n’est pas applicable aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des lieux, établissements, services ou évènements mentionnés au présent 2°. Exposé sommaire : Le présent amendement précise, en s’inspirant de la rédaction de l’alinéa 27 de l’arti...

A la première phrase de l’alinéa 14, remplacer les mots : « 30 août 2021 » Par les mots : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser de quelques jours le délai de mise en place du pass sanitaire dans les lieux recevant du public. En l’état actuel des vaccinations, 42, 5 % des français sont vaccinés, ce qui n’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier du présent Projet de Loi étend le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 et met en place un Pass Sanitaire généralisé pour la plupart des activités de la vie quotidienne. Cette décision s'apparente à un basculement et met en place un syst...

Après l'alinéa 14 Ajouter un alinéa ainsi rédigé Cette règlementation n’est pas applicable aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des lieux, établissements, services ou évènements mentionnés au 2° du A du présent article. Exposé sommaire : Le présent amendement précise, en s’inspirant de la rédaction de l’aliné...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition du texte conditionnant l'accès aux grands magasins et centres commerciaux à la présentation d’un pass sanitaire. En effet, au sujet de ce type d’établissements, le Conseil d’Etat note que «[…] s’agissant de l’application de cette mesure aux grand...

1° Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. 2° Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Autoriser l’exploitant d’une activité de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons, à subordonner l’accès à son établissement selon les modalités prévues au 2° d...

I. Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le cas échéant, la rémunération d’un contrat de travail à durée déterminée conclu pour assurer le remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu en application du premier alinéa du présent C est, pendant la durée de cette suspension, exonérée de toutes les cotisations et contribu...

I. Après l’alinéa 21 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le cas échéant, la rémunération d’un contrat de travail à durée déterminée conclu pour assurer le remplacement d’un salarié dont le contrat est suspendu en application du premier alinéa du présent C est, pendant la durée de cette suspension, exonérée de toutes les cotisations et contribu...

Rédiger ainsi cet article : Jusqu'au 31 octobre 2021, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation hebdomadaire de l’impact économique de l’extension du passe sanitaire aux activités mentionnées au I de l’article 1 er de la loi n° du rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire, en intégrant notamment une évaluation de la perte d...

Après l’alinéa 18 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : …. - Pour l’application du présent article en Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre peut habiliter le haut-commissaire à adapter les mesures mentionnées au I en fonction des circonstances locales et à prendre toutes les mesures générales et individuelles d’application de ces disposition...