Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Oui, nous sommes parvenus à la clé du débat de la soirée, avec la mise à disposition de cet hectare pour le développement de nos communes rurales. Il me semble bon de rappeler une évidence : un hectare, c’est 10 000 mètres carrés. Un hectare sur dix ans, cela signifie donc, en droit de tirage, 1 000 mètres carrés par an en moyenne par commune....

Cet amendement de M. Folliot vise à préciser qu’il est possible de transférer la surface minimale de développement communal à une autre commune membre d’un même établissement public de coopération intercommunale, avec l’accord de la commune cédante, de la commune bénéficiaire, ainsi que de l’établissement public de coopération intercommunale. ...

Les jardins particuliers, potagers ou d’agrément constituent des espaces verts propices à la biodiversité et participent ainsi aux objectifs nationaux et internationaux en matière de climat et de protection de la biodiversité. Cet amendement vise à exclure ces surfaces de la notion d’artificialisation, ce qui aura notamment pour effet d’inciter...

Cet amendement tend à classer les surfaces végétalisées utilisées, l’hiver, comme pistes de ski alpin parmi les surfaces non artificialisées. Je précise qu’une piste de ski se transforme, l’été, en alpage réceptacle de biodiversité. Il est donc particulièrement difficile d’imaginer que l’on intègre ces espaces au contingent des sols artificial...

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier – une fois n’est pas coutume – des précisions que vous nous apportez au sujet des stations de sports d’hiver. Vous êtes beaucoup moins en retrait que M. le rapporteur, qui n’a pas la même position que vous. Puisque la vôtre nous satisfait pleinement, j’ai le plaisir de vous informer que vous avez...

M. Jean-Michel Arnaud. … dans l’une des vingt-cinq stations des Hautes-Alpes et, par extension, dans tous les massifs français.

Dans notre département, qui totalise 1 200 kilomètres de pistes, vous pourrez faire non seulement du ski de piste, mais aussi du ski de fond. Les propos extrêmement clairs que vous avez prononcés ce soir sont précieux : vous confirmez que ces domaines n’entrent pas dans les surfaces artificialisées, à l’exception des socles des remontées mécan...

Monsieur le ministre, je vous remercie une nouvelle fois de ces précisions particulièrement attendues par les responsables de stations de sports d’hiver de nos massifs.

La longueur des interventions sur cet article 1er reflète le malaise qui règne dans les territoires. Je voudrais témoigner de mon vécu, en tant qu’élu de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. C’est la première région de France à avoir mis en place un Sraddet. Celui-ci a été conçu à Marseille, à Nice et à Toulon – de manière excellente, je n’en...

Aujourd’hui, il y a une cassure. Nos concitoyens attendent des solutions en matière d’habitat, tandis que les propriétaires se demandent comment ils pourront, à l’avenir, louer leurs logements. L’enjeu, c’est de trouver un équilibre entre le développement économique, la préservation des terres agricoles et la capacité à bien vivre dans nos terr...

La difficulté, c’est que le texte voté par les parlementaires et interprété par l’administration entre en contradiction, selon ce qui nous remonte des territoires, avec les objectifs de sobriété, d’équilibre et d’aménagement du territoire.

Monsieur le ministre, soyons clairs et précis. Votre réponse signifie que l’impact foncier et l’artificialisation liés à cet aménagement seront répartis dans le Cantal, dans les Hautes-Alpes et dans le Lot.

Certains projets internationaux, notamment à coopération multiple, doivent aussi être inclus dans l’enveloppe nationale – et pas seulement dans le cadre européen. Cela concerne, par exemple, le projet Iter (réacteur thermonucléaire expérimental international) dans les Bouches-du-Rhône et les Alpes-de-Haute-Provence, les installations astronomiq...