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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Michel Arnaud
518 interventions trouvées.
Très bien !
Monsieur le ministre, je souhaite aborder un sujet qui est au cœur de toutes les discussions dans le cadre de l’actuelle campagne des élections européennes, celui de l’immigration. Le 14 mai 2024, le Conseil de l’Union européenne a adopté le pacte sur la migration et l’asile, qui devra s’appliquer à partir de 2026. Celui-ci vise principalement...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, qui est le fruit d'un long cycle de travaux parlementaires autour du rôle des cabinets de conseil privés dans la sphère publique. Ces travaux on...
Très bonne question !
Monsieur le secrétaire d’État, en l’état actuel du droit, et notamment du code de l’environnement, il est prévu que, dans les zones de montagne, l’atterrissage et la dépose des aéronefs à des fins de loisirs sont interdits, sauf sur un aérodrome désigné ou sur les emplacements autorisés par la police administrative. Il fallait évidemment banni...
Il se trouve que mon département est entièrement classé en zone de montagne, alors qu’il s’étage entre 500 mètres d’altitude, en plaine, où se trouvent les aérodromes, et 4 200 mètres d’altitude. Il semble clair que les activités spécifiques de la société Hélicoptères de France, partenaire du Tour de France, ne sont pas sujettes aux interdicti...
Monsieur le secrétaire d’État, je vois que vous approuvez mes propos. Il vous suffirait de l’indiquer aux administrations concernées, tant à la DGAC qu’aux autorités administratives, afin que la couverture médiatique du Tour de France ainsi que les occupations professionnelles et économiques qui en découlent ne rencontrent aucune difficulté l’é...
Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le 30 mars 2023, voilà un peu plus d'un an, le Président de la République s'exprimait, sur les rives du lac de Serre-Ponçon, sur la fin de l'obligation du transfert des compétences eau et assainissement. Il prônait un modèle pluriel, différenc...
Il avait évoqué la possibilité de nouveaux syndicats et d'une intercommunalité choisie ; en somme, il s'agissait de trouver « de bonnes solutions mutualisées ». Nous avons, avec un certain nombre de collègues, fait des propositions à votre intention, monsieur le ministre. Je pense notamment à la création de nouveaux syndicats supracommunaux, q...
Désormais, il faut que nous puissions réfléchir collectivement – j'associe aussi bien Mathieu Darnaud, Franck Menonville, Marie-Pierre Monier que Jean-Yves Roux à cette démarche – à la mise en œuvre du dispositif que vous venez de dévoiler, en respectant le calendrier que vous avez fixé. Il reste quatre-vingt-dix semaines avant le 1er janvier ...
Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le 30 mars 2023, voilà un peu plus d’un an, le Président de la République s’exprimait, sur les rives du lac de Serre-Ponçon, sur la fin de l’obligation du transfert des compétences eau et assainissement. Il prônait un modèle pluriel, différenc...
Il avait évoqué la possibilité de nouveaux syndicats et d’une intercommunalité choisie ; en somme, il s’agissait de trouver « de bonnes solutions mutualisées ». Nous avons, avec un certain nombre de collègues, fait des propositions à votre intention, monsieur le ministre. Je pense notamment à la création de nouveaux syndicats supracommunaux, q...
M. Jean-Michel Arnaud. Monsieur le ministre, il est rare que je le dise, mais pour une fois, vous avez été clair !
Désormais, il faut que nous puissions réfléchir collectivement – j’associe aussi bien Mathieu Darnaud, Franck Menonville, Marie-Pierre Monier que Jean-Yves Roux à cette démarche – à la mise en œuvre du dispositif que vous venez de dévoiler, en respectant le calendrier que vous avez fixé. Il reste quatre-vingt-dix semaines avant le 1er janvier ...
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
