Loi de finances pour 2009

Les revenus des agriculteurs français ont connu en 2008 une baisse considérable, de l’ordre de 8 % à 15 %. Or, madame la secrétaire d’État, la situation des arboriculteurs et des viticulteurs va au-delà de celle des agriculteurs et peut être considérée comme alarmante, et ce après de nombreuses crises, en 2004, en 2006 et en 2007. Les revenus d...

Madame Beaufils, ce sont les collectivités territoriales qui décideront, et ce dispositif n’aura donc aucun caractère obligatoire ! Il est des régions où tant l’arboriculture que la viticulture sont extrêmement importantes pour l’économie et l’emploi ! Elles se trouvent en grande difficulté aujourd'hui, parce que ces secteurs sont durement tou...

M. Jean-Michel Baylet. En préambule à mon intervention, je voudrais rappeler, s’agissant de ce que je viens d’entendre, que l’école que nous aimons, c’est l’école publique, laïque et obligatoire

Monsieur le ministre, la crise qui s’installe assombrit l’avenir d’un grand nombre de nos concitoyens, en particulier, bien sûr, celui des plus fragiles. Dans ce contexte économique morose, les familles continuent de placer beaucoup d’espoir dans l’école – ce qui ne peut que vous réjouir –, car la formation reste le meilleur des boucliers contr...

Pour autant, les dispositions du projet de loi de finances Certes, dans un contexte économique plus qu’incertain, il peut paraître bien naturel de fairecollectivités les contraintes que l’État s’applique prétendument à lui-même et ne respecte d’ailleurs jamais. Vous avez ainsi fixé le taux de progression de la DGF pour 2009 à 2 %, conformément...

Que n’a-t-on entendu, en 2002, lorsque le Gouvernement a annoncé, au moment de la création de l’APA, un partage de sa prise en charge financière à hauteur de 50 % pour l’État et de 50 % pour les collectivités ? Aujourd'hui, les départements financent cette aide à 70 %, contre 30 % pour l’État !

Non, ce n’est pas normal, et il faut le rappeler de temps en temps parce que l’on montre du doigt les collectivités alors qu’elles essaient de faire pour le mieux. Globalement, dans leur diversité, elles ne font pas si mal que cela, et heureusement qu’elles sont là ! À ces postes incompressibles, voire extensibles, s’ajoute l’impact financier ...