Interventions en hémicycle de Jean-Michel Baylet

Et nous savons que nos engagements européens nous obligent à ouvrir le capital des entreprises publiques. Pour autant, certains secteurs hautement stratégiques doivent demeurer sous contrôle de l'État. L'énergie est devenue indispensable dans nos sociétés. L'État doit donc conserver des responsabilités pour piloter la sécurité de l'approvisionn...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, légiférer sur la question de l'immigration engendre toujours un climat passionnel. Néanmoins, ce sujet ne doit pas être tabou : compte tenu des enjeux, il est important qu'il ne soit pas écarté du débat démocratique. Il ne l'est d'ailleurs pas, il faut le reconnaître, puisque le ...

En effet, toute augmentation de population, qu'elle soit due ou non à l'immigration, agit mécaniquement sur l'offre et la demande. La protection de l'emploi est donc un faux problème, et l'on peut d'ailleurs noter que, depuis l'arrêt en 1974 de l'immigration professionnelle, le taux de chômage a, hélas ! été multiplié par quatre. Et les différe...

Monsieur le ministre, en poursuivant votre objectif de combattre l'immigration subie, vous prévoyez de nombreuses dispositions qui seront lourdes de conséquences pour les familles. Ainsi, alors qu'il ne concerne chaque année que 25 000 personnes, le regroupement familial sera rendu plus difficile. Avant de pouvoir faire venir sa famille, l'étr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion générale, M. le ministre a qualifié le projet de budget du Gouvernement de « responsable, sincère et transparent ».

Je ne vais pas faire de la sémantique sur des mots dont la signification ne laisse aucune place à l'interprétation. En revanche, nous ne faisons certainement pas la même lecture du projet de loi de finances pour 2006. Pour mes collègues radicaux de gauche et moi-même, un tel projet de loi de finances nous inspire plutôt les adjectifs « aléatoi...

Vous avez qualifié votre projet de budget de « sincère », monsieur le ministre. Je le juge, pour ma part, « aléatoire ». En effet, vous fondez une nouvelle fois votre projet sur une prévision de croissance - 2, 25 % - trop optimiste. Certes, nous espérerions tous un tel taux pour notre pays, et même davantage. Mais, en l'occurrence, tabler su...

En effet, une réforme de l'imposition des revenus consistant seulement en un affichage des taux les plus faibles et une réduction de la progressivité, assortis de la suppression de quelques niches fiscales secondaires, est sans effet économique. Cela ne répond pas à l'objectif de justice, qui est indispensable au consensus national. Par ailleu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un contexte communautaire et international en perpétuelle évolution, le monde agricole français souffre. Bien que très combatifs et toujours prêts à s'adapter, nos agriculteurs ne récoltent pas suffisamment les fruits de leurs efforts. Depuis plus d'une dizaine d'années, be...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, pour rendre possible la ratification du nouveau traité établissant une Constitution pour l'Europe, nous devons procéder à une révision constitutionnelle, conformément à la décision du Conseil Constitutionnel du 19 novembre...

Les pays candidats à l'adhésion ne sont pas tous animés par la même ambition. La Turquie ne court pas après une union douanière dont elle dispose déjà. Compte tenu de sa position régionale, elle souhaite participer à un ensemble politique engagé depuis longtemps en faveur de la stabilité : ne lui fermons pas la porte ! Malgré les articles 2 e...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la mise en oeuvre, cette année, de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances ne facilite pas, c'est sûr, la comparaison des crédits consacrés à l'outre-mer en 2004 et en 2005. Vous l'avez d'ailleurs souligné, messieurs les rapporteurs, en indiquant que la haus...

En Polynésie française, cette motion de censure est intervenue quatre mois seulement après qu'Oscar Temaru eut pris le pouvoir et, hasard troublant, à l'approche d'un audit sur les finances publiques. Madame la ministre, que fallait-il de plus pour provoquer des élections générales ? Aujourd'hui, l'échec de la table ronde - et même, d'une cer...

Vous êtes restée sourde aux manifestations des Polynésiens ainsi qu'aux appels à la dissolution de l'Assemblée territoriale réclamée par l'union plurielle, soutenue en cela par beaucoup d'entre nous ici en métropole ainsi que par 28 % des électeurs inscrits en Polynésie. Vous écartez également l'article 157 du statut qui prévoit explicitement ...

Or la démocratie ne peut se satisfaire uniquement de la loi du plus fort.

Le sens de l'intérêt général doit prévaloir sur l'intérêt particulier. Les Polynésiens ont exprimé le voeu du changement et, d'une façon ou d'une autre et au nom de la paix civile, il vous faudra les écouter. Madame la ministre, nous attendons que l'on tienne enfin compte des justes revendications démocratiques des Polynésiens. En attendant, t...