Interventions en hémicycle de Jean-Michel Baylet

M. Jean-Michel Baylet. C’est pourquoi nous souhaitons que soient rappelées avant l’article 1er les sources de ce principe, défini dans la loi du 9 décembre 1905, dans la loi de la République.

Mes collègues députés radicaux se sont abstenus lors du vote de ce texte et leur président, M. Gérard Charasse, a parlé d’une abstention positive. C’est dire que, malgré les critiques, nous estimions que ce projet de loi offrait des avancées et permettait même beaucoup d’espoir. La vérité nous oblige à vous dire aujourd'hui, monsieur le Premie...

M. Jean-Michel Baylet. J’espère que, d’ici au Congrès, vous saurez faire évoluer ce texte de manière satisfaisante – j’en ai dit certaines conditions – et que nous pourrons enfin doter la France d’une Constitution moderne et plus démocratique.

Tout à fait !

Très bien !

Il a raison !

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Conseil constitutionnel ayant considéré que certaines dispositions du traité de Lisbonne touchaient aux conditions d'exercice de la souveraineté nationale et que les nouvelles préro...

Les éléments les plus contestés, qui figuraient dans l'ex-partie III, ont été supprimés. La concurrence n'est plus un objectif en soi. Les services publics sont soutenus par un protocole. Le devoir de protection face à la mondialisation est évoqué pour la première fois. Le dialogue social est reconnu. La charte des droits fondamentaux devient o...

La forfaiture !

Très bien !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, premier budget de la nouvelle législature, le projet de loi de finances pour 2008 est sans réelle surprise quant à ses objectifs et son contenu. Tout d'abord, il contient peu de mesures fiscales nouvelles puisque la plupart des engagements du Gouvernement ont été pris dans le...

Pendant ce temps, l'autre France, si je puis dire, souffre. La crise du pouvoir d'achat inquiète la plupart de nos concitoyens. Plusieurs millions de Français vivent avec 800 euros, ou moins, par mois. Pour ces familles, les 15 milliards d'euros de cadeaux fiscaux que j'évoquais à l'instant auraient trouvé matière à s'investir plus utilement. ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, moment attendu et incontournable, la déclaration de politique générale est un exercice formel et généralement sans surprises sur le fond. C'est bien le cas aujourd'hui, monsieur le Premier ministre, puisque votre « contrat politique, soc...

Que proposez-vous à ceux qui n'ont pas de biens à léguer à leurs enfants, à ceux qui n'auront jamais les capacités d'emprunt pour acheter un logement ?

Que proposez-vous à ceux dont les enfants n'iront jamais jusqu'à l'université, qu'elle soit autonome ou pas, à ceux dont les enfants n'auront d'autre choix que d'aller dans un lycée situé en zone d'éducation prioritaire, même avec une carte scolaire désectorisée ? Monsieur le Premier ministre, notre pays a une tradition de solidarité et d'huma...

...ne fera qu'aggraver le déficit du budget de l'État alors que, comme vous le rappeliez tout à l'heure, nous avons un impératif de réduction de la dette publique. Cette dette, que vous allez encore creuser avec ces mesures, atteint déjà 65 % du PIB. Si vous décidez de plus d'augmenter la TVA dite « sociale » pour financer ces cadeaux fiscaux,...

Ce n'est pas la même chose !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'énergie étant un secteur éminemment stratégique, nous sommes aujourd'hui saisis d'un projet de loi qui suscite beaucoup de passions. Celles-ci sont à la mesure des enjeux puisqu'il est question d'indépendance énergétique, de compétitivité économique et de gestion de l'environne...

Pour balayer cette crainte d'OPA du géant russe, vous nous dites que l'État dispose aujourd'hui d'une minorité de blocage protégeant GDF d'une OPA. Mais, puisque vous êtes capable de faire passer la participation de l'État de plus de 70 % à un tiers, après avoir pourtant prétendu la graver dans le marbre, qu'en sera-il demain ? Vous savez qu'en...

Une fusion entre GDF et Suez, c'est 4 % de marché en plus pour la France ; il n'y a donc pas de quoi bousculer le rapport de force avec les autres exploitants ! Il y a toujours eu un débat idéologique entre partisans des privatisations et partisans des nationalisations. Les radicaux de gauche ne sont pas hostiles par principe aux privatisations.