Interventions en hémicycle de Jean-Michel Baylet

Pour autant, les dispositions du projet de loi de finances Certes, dans un contexte économique plus qu’incertain, il peut paraître bien naturel de fairecollectivités les contraintes que l’État s’applique prétendument à lui-même et ne respecte d’ailleurs jamais. Vous avez ainsi fixé le taux de progression de la DGF pour 2009 à 2 %, conformément...

Que n’a-t-on entendu, en 2002, lorsque le Gouvernement a annoncé, au moment de la création de l’APA, un partage de sa prise en charge financière à hauteur de 50 % pour l’État et de 50 % pour les collectivités ? Aujourd'hui, les départements financent cette aide à 70 %, contre 30 % pour l’État !

Non, ce n’est pas normal, et il faut le rappeler de temps en temps parce que l’on montre du doigt les collectivités alors qu’elles essaient de faire pour le mieux. Globalement, dans leur diversité, elles ne font pas si mal que cela, et heureusement qu’elles sont là ! À ces postes incompressibles, voire extensibles, s’ajoute l’impact financier ...

On relâche des violeurs à cause de telles erreurs.

Et le RDSE reste sur le carreau !

Monsieur le président, puisque la plupart de nos collègues et la quasi-totalité des groupes semblent avoir une approche plutôt positive de la nécessité d’une représentation équitable de l’ensemble des groupes dans les commissions, les vice-présidences, etc., et que ces questions ne se poseront concrètement qu’au mois de mars, nous retirons l’am...

Vous avez raison ! Et le respect pour le Parlement ?

C’est sûr !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’heure est indiscutablement grave et capitale. Le projet qui nous est soumis a déjà été ratifié par les marchés et il est, n’en doutons pas, également approuvé par l’opinion. Je serai donc direct : dans les nouvelles conditions économiques, mais aussi politiques, créée...

J’entends dire que ce plan n’est pas parfait, qu’il ne va assez loin, que la confiance retrouvée est fragile, que les prévisions de croissance restent mauvaises, que beaucoup d’emplois restent menacés, ou encore que le pouvoir d’achat ne s’en trouve pas amélioré. Tout cela est vrai ou partiellement vrai, et j’y reviendrai. Mais enfin, que voyo...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, à quelques jours de l’ouverture de la session ordinaire, le troisième alinéa du nouvel article 35 de la Constitution nous invite, pour la première fois, à autoriser, ou non, la prolongation de l’engagement de nos forces armées, en l’occurrence en Afghanistan. Je me réjouis de...

Cela vous permet au moins de donner votre opinion, et même de l’exprimer par un vote ! S’il ne s’était agi que de vous, nous n’en serions pas là…

La décision que nous avons à prendre aujourd’hui est particulièrement difficile. Chacun, j’en suis sûr, votera en conscience sur un sujet essentiel et, pour ma part, je respecterai la décision de ceux qui ne voteront pas comme nous. En effet, nous sommes tous assaillis, jusque dans notre for intérieur, par une contradiction entre notre passion...

Mes chers collègues, la réalité que nous souhaiterions pour l’Afghanistan, ce serait tout simplement celle d’un pays en paix, acteur de son développement et maître de son destin. Hélas ! Aujourd’hui, en 2008, nous sommes loin de cet idéal. Que reste-t-il de la feuille de route confiée il y a sept ans par l’ONU à la coalition internationale ? B...

Oui, nous pourrions faire le choix de la lâcheté et dire à nos amis Américains : « débrouillez-vous ». Ce serait peut-être une victoire médiatique facile, mais ce serait en tout cas une redoutable défaite pour notre conception de la politique. Mes chers collègues, j’ai rappelé les grandes lignes du sombre tableau qui se dessine en Afghanistan...

D’autre part, le président Zardari a annoncé, avant même sa désignation, qu’il n’avait pas les moyens, et encore moins la volonté politique, de s’opposer à la contamination de son territoire par le terrorisme et par le fanatisme. L’attentat récent contre l’hôtel Marriott en est, hélas ! une démonstration éclatante. Il nous faut donc dire aujou...

Mais pas à n’importe quelles conditions ! Si la France, membre du Conseil de sécurité et présidente actuelle de l’Union européenne, a des devoirs, elle doit aussi avoir des exigences. Vous les connaissez sans doute, messieurs les ministres, puisque, avec François Hollande et les présidents des groupes socialistes de l’Assemblée nationale et d...

M. Jean-Michel Baylet. Vous pouvez compter sur nous, messieurs les ministres, pour rester vigilants quant au respect des engagements que nous venons de vous demander.

Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, en 1958, ils n’étaient pas nombreux, les dirigeants de la gauche non communiste qui s’opposaient à l’adoption de la Constitution de...

François Mitterrand allait même jusqu’à condamner « le coup d’État permanent » opéré par la Constitution de 1958 et par sa pratique.