Interventions en hémicycle de Jean-Michel Baylet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’Histoire connaît un de ces moments de fièvre où le temps s’accélère. Nous ne sommes pas réunis aujourd’hui, en session extraordinaire, pour seulement débattre de notre implication dans une guerre civile. Ce qui se joue actuellement touche à la stabilité d’une région entière, au...

Avant de protester, laissez-moi aller au bout de mes propos ! Je rappelle que cette disposition existe depuis la révision constitutionnelle de 2008. C’est incontestable ! J’ai d'ailleurs voté cette révision constitutionnelle.

Je rappelle également qu’une procédure identique a été suivie lors de l’engagement de nos forces en Libye. La représentation nationale se réunit donc normalement aujourd'hui, car la situation dramatique en Syrie a franchi, ces dernières semaines, les limites de l’horreur. Depuis le déclenchement des premières manifestations contre le régime, l...

… permettraient de dépasser certains obstacles empêchant aujourd'hui le règlement politique du conflit. À ce jour, sur le plan diplomatique, nous ne pouvons que constater le blocage institutionnel aux Nations unies. Entre les mesures dilatoires du gouvernement Al-Assad, le rejet, du fait des vetos russes et chinois, des projets de résolution p...

Très bien !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en guise de prélude à mon intervention, permettez-moi d’évoquer un instant le vote de notre groupe sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Ce vote n’a pas été guidé par un prétendu corporatisme...

Madame la ministre, vous avez annoncé qu’un nouveau projet de réforme du CSM serait présenté à la rentrée. Je vous invite donc amicalement – et je vous cite - à « prendre juste un peu de temps », le temps de la réflexion et, surtout, celui d’une véritable concertation. Sur une question aussi primordiale que celle de l’organisation de l’institu...

Tout d’abord, un constat s’impose à nous : le ministère public « à la française » est en pleine mutation, qu’il s’agisse de son statut, de ses modes de fonctionnement, de ses missions. Les sénateurs radicaux de gauche en sont conscients. La Cour européenne des droits de l’homme elle-même nous enjoint d’agir. Il ne saurait y avoir d’État de dro...

L’équilibre des pouvoirs, nous le savons, est à la base de nos systèmes démocratiques, il en est le fondement. Chaque pays a, au cours de son histoire, cherché à corriger ces déséquilibres. En France, ce processus a abouti au système que nous connaissons aujourd’hui, sans aucun doute perfectible, à la condition de toujours garder à l’esprit cet...

Nous souhaitons concilier indépendance des juges et conduite par le Gouvernement de la politique pénale. Or, en renforçant les prérogatives du procureur de la République sans conforter, malheureusement, celles du garde des sceaux, comment être sûrs que nous nous prémunissons contre tout abus ?

S’agissant de l’interdiction des instructions dans les affaires individuelles, il faut savoir que seule une dizaine de ces instructions sont versées chaque année aux dossiers. De surcroît, elles doivent, depuis 1993, être écrites et communiquées aux parties. Notre assemblée avait supprimé cette disposition en première lecture ; les députés l’on...

Heureusement !

C’est déjà prévu par la loi !

Démonstration est faite des difficultés de ce texte...

C’est vrai !

C’est grave !

M. Jean-Michel Baylet. Collusion !

C’est vrai.

C’est le fondement de la République.

Bien sûr !