Interventions en hémicycle de Jean-Michel Baylet

… votre trajectoire préserve le modèle social français – c’est une bonne chose – et n’obère pas la reprise économique. Il n’en demeure pas moins que les efforts demandés sont importants. Sur trois ans, réduire de 18 milliards d'euros les dépenses de l’État et de ses agences, de 10 milliards d’euros les dépenses de l’assurance maladie, de 11 mi...

M. Jean-Michel Baylet. Cependant, le dialogue et la concertation sont désormais ouverts ; nous aurons l’occasion d’en reparler.

Il faut également souligner que les engagements prioritaires du quinquennat – l’éducation, la sécurité et la justice – sont maintenus. Il est bien sûr primordial que les plus fragiles de nos concitoyens ne s’enfoncent pas dans la pauvreté. Derrière les chiffres se trouvent des ménages confrontés à des fins de mois difficiles. C’est la raison po...

La formule est juste !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la mission commune d’information, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, existe-t-il lieu plus pertinent que cet hémicycle pour débattre de l’avenir de l’organisation décentralisée de notre république ? Je ne le pense pas. En effet, les sénateurs, qui, aux termes de la C...

Les enjeux territoriaux sont pourtant toujours au cœur de nos travaux. En témoigne le débat qui se tiendra demain, ici même, à l’initiative du groupe RDSE et de son président, Jacques Mézard, sur la politique du Gouvernement en matière d’égalité des territoires. Il faut souligner, en tout cas, la qualité des travaux de la délégation sénatoriale...

Des textes touchant à l’organisation des collectivités ont cependant déjà été adoptés, depuis juin 2012. Je pense notamment à la loi relative à l’élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux, avec la fâcheuse introduction de l’élection par binômes.

Plus récemment, l’année 2013 s’est achevée par le vote du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Enfin, à la fin du mois, nous débattrons, en seconde lecture, des projets de lois interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec les mandats de parlementaires. Je le répète, mada...

La mission commune d’information créée en avril dernier, à l’initiative de nos collègues du groupe UMP, ambitionnait de s’affranchir des calculs politiciens en privilégiant une approche constructive et transpartisane. On peut, certes, s’interroger sur l’opportunité d’engager un tel travail prospectif, à l’horizon 2020, alors que nous examinions...

Je reviendrai plutôt sur le premier axe de réflexion du rapport, qui s’attache à la présence de l’État et des services publics dans les territoires. Il s’agit, aux yeux de nos concitoyens, de la manifestation essentielle, et la plus visible, de la puissance publique. Ces dernières années, malheureusement, cette présence s’est réduite, singulièr...

Dans son sixième axe de propositions, le rapport s’attache à la question du rôle des parlementaires dans la décentralisation. Nous le voyons, notamment lors de l’examen des projets de loi de finances, nous sommes confrontés à des difficultés dans l’accès aux données, ou à la transmission de données tronquées de la part de certaines directions. ...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je souhaite rendre hommage à mon tour aux deux soldats du 8e RPIMa de Castres, Nicolas Vokaer et Antoine Le Quinio, morts hier soir à Bangui sous l’uniforme de l’armée française ; je salue leur courage et leur engagement. Le vote de la résolution 2127 à l’ONU, puis ...

On va en parler !

C’est vrai !

Oui, mais par régions !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 7 février 1992, réunis dans la capitale du Limbourg, aux confins des Pays-Bas, de la Belgique et de l’Allemagne, les pays membres de la CEE, en signant le traité de Maastricht, donnaient une impulsion nouvelle à la construction européenne. Parmi les nombreuses dispositions de c...

Cela vient d’être souligné, le mode de scrutin n’est pas aujourd’hui celui qu’il faudrait pour qu’ait lieu une véritable élection européenne. Il est en effet simplement le prolongement des règles, des pratiques et des calculs électoraux nationaux. Puisque j’aborde la question du mode de scrutin, je me dois de revenir sur les conséquences drama...

Là où le redécoupage devait, selon eux, rapprocher les élus des citoyens, nous nous retrouvons avec des parlementaires dont la circonscription s’étend d’Aurillac à Dreux, pour ne prendre qu’un exemple, et qui demeurent, c’est une certitude, totalement inconnus de leurs électeurs comme de leurs concitoyens.

Là où le redécoupage devait renforcer l’attrait pour cette élection, l’abstention n’a jamais été aussi forte. En vérité, ce mode de scrutin a seulement permis de favoriser les deux grandes formations politiques nationales que sont l’UMP et le parti socialiste. Je crois d’ailleurs qu’il avait été fait pour cela, puisque les uns le désiraient et...

Or, sur l’initiative des sénateurs radicaux, le Sénat, dans son immense sagesse, avait adopté, le 23 juin 2010, une proposition de loi rétablissant une circonscription nationale unique. Je regrette vivement que l'Assemblée nationale ait rejeté ce texte, le 28 mars dernier, après un revirement regrettable du groupe socialiste, qui y semblait trè...