Questions écrites de Jean-Michel Baylet

Rôle des piégeurs agréés

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le rôle des piégeurs agréés. Depuis la fin des années 80, ces derniers se sont structurés dans les départements afin de mieux maîtriser la réglementation concernant leurs activités. Désormais organisés en union nationale, les piégeurs agréés souhaiteraient intégrer ...

Conséquences pour la sécurité des motards de la généralisation de l'allumage des feux de croisement

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la recommandation d'étendre l'allumage des feux de croisement le jour à l'ensemble des automobilistes. Jusque-là réservée aux deux-roues motorisés, cette préconisation pourrait avoir l'effet inverse de celui recherché. En effet, l'objectif de ...

Versement des retraites par la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères sur les difficultés que rencontrent certains de nos concitoyens pour obtenir le règlement de leur pension de retraite auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale du Congo. En effet, malgré les conventions bilatérales de sécurité sociale qui lient notre pays et le Congo sur cette question, les pens...

Importations d'ail en provenance de Chine

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les déclarations du commissaire européen au sujet des importations d'ail en provenance de Chine. En effet, depuis l'entrée de ce pays dans l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la clause de sauvegarde qui avait été mise en place en 1994 pour protéger la f...

Situation des diffuseurs de presse

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que rencontrent les diffuseurs de presse. En effet, depuis quelques années, on assiste à une accélération des disparitions des points de vente, en partie due aux lourdes contraintes imposées pour l'exercice du métier de diffuseur de presse ainsi qu'au fa...

Inquiétudes des CUMA relatives aux projets de réaffectation des fonds européens

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences du redéploiement des fonds européens d'aide à l'agriculture. En effet, un arbitrage ministériel destiné à modifier l'affectation des fonds FEOGA pourrait conduire à prélever les crédits non consommés pour les réaffecter aux seuls régions éligi...

Modalités d'indemnisation des producteurs de céréales victimes de la sécheresse en 2003

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les modalités retenues pour évaluer les pertes subies par les producteurs de céréales victimes de la sécheresse en 2003. En effet, alors que les articles L. 361-10 et R. 361-28 du code rural prévoient de retenir une valeur des cultures établie sur la base de p...

Développement des vide-greniers et maintien de l'activité des antiquaires et brocanteurs installés

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les difficultés que rencontrent les professionnels du secteur de l'antiquité et de l'occasion. Depuis quelques années, les vide-greniers organisés par les particuliers se multiplient. Echappant de plus en plus à ...