Questions orales de Jean-Michel Baylet

Péréquation

M. Jean-Michel Baylet. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique. Hier, sur l'initiative des radicaux et du président du RDSE, Jacques Mézard, de nombreux sénateurs, appartenant à différents groupes politiques, et le président du Sénat lui-même, ont interpellé en urgence le Premier ministre pour dénoncer les modification...

Indemnisation des victimes de maladies et d'accidents professionnels

M. Jean-Michel Baylet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est aujourd'hui plus que vraisemblable que les risques liés à l'utilisation de produits phytosanitaires aillent bien au-delà des seules maladies respiratoires et affections cutanées. En effet, depuis plusieurs années, tous les travaux scientifiques convergent. Selon une étude réalisée par l'université ...

Plan d'austérité

M. Jean-Michel Baylet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui vient d'annoncer avec M. le ministre de l'économie un deuxième plan d'austérité en début de semaine. Quoi que le Gouvernement puisse affirmer – et j'entends ses arguments –, ce plan d'austérité a plus pour objet d'essayer de sauver le fameux triple A que de protéger les Français face à la crise ! Mme Nicole Borvo Cohe...

Impuissance de l'europe

M. Jean-Michel Baylet. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des affaires européennes et concerne l'absence de plus en plus flagrante d'unité, de solidarité et de volonté politique de l'Union européenne. Les exemples pris dans l'actualité ne manquent pas, et je n'en citerai que trois. Notre voisin allemand décide d'arrêter ses centrales nucléaires sans même consulter ses partenaires ...

La justice, le point sur les réformes

M. Jean-Michel Baylet. J'évoquerai à mon tour la loi pénitentiaire, qui devait enfin permettre l'application des principes les plus élémentaires du respect de la dignité de la personne humaine dans les lieux de détention et mettre fin à la situation intolérable dans laquelle se trouvent nos prisons, en termes notamment de surpopulation carcérale, d'insalubrité, de surreprésentation des patholo...

Tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le tracé de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse. Cette ligne, dont le principe est acquis depuis le débat public de 2005-2006, constitue un enjeu majeur pour la région sud-...

Réforme des collectivités territoriales

M. Jean-Michel Baylet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après bien des marchandages, devrait s'achever ce soir, ou peut-être cette nuit,… M. Jean-Pierre Sueur. Demain matin ! M. Jean-Michel Baylet. … c'est toujours nuitamment que l'on fait les mauvais coups ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) M...

Suppression des juges d'instruction

M. le président. La parole est à M. Jean-Michel Baylet. M. Jean-Michel Baylet. Ma question s'adresse à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, et elle porte sur le même thème que la précédente. Vous avez rappelé, madame le ministre, que le Président de la République avait été élu pour mener des réformes. Il faut vraisemblablement réformer la justice : des dysfonctionnements récents ...

Violences urbaines et agressions de policiers

M. Jean-Michel Baylet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. (L'orateur fait mine de chercher le ministre des yeux.) Il n'est pas là, apparemment... (Exclamations les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Monsieur le ministre, il s'est écoulé presque une année depuis les émeutes de 2005 dans les banlieues. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Aujourd'hui, nous attendons...