Orientation des mobilités

La fin du monopole de la RATP sur le réseau des bus parisien doit être considérée comme une donnée de fait. Elle s’impose à nous, qu’on le veuille ou non. Dans la mesure où le service des 350 lignes de bus de la RATP mobilise 17 000 salariés, je tiens à rappeler l’attachement de notre groupe à ce que tout transfert de contrats de travail, en ca...

L’alinéa 13 du présent article a trait au travail des jeunes marins, c’est-à-dire de ceux qui ont moins de 18 ans. Si nous admettons que simplifier les modalités de mise en œuvre des conventions de stage des jeunes marins permettrait d’éviter aux directions interrégionales de la mer de subir une embolie par rapport aux agréments qu’elle doit dé...

Dans le même esprit que les amendements précédents, nous proposons le maintien intégral des droits issus du statut, en guise de « filet de sécurité » ou de « backstop », comme disent les Britanniques. Cet amendement vise à instituer un bras de levier permettant de tirer vers le haut les conditions sociales futures des salariés concernés...

La loi et le règlement ne sauraient se substituer a priori au dialogue social. Cet amendement vise à encourager la négociation collective et à en définir les modalités et le cadrage, afin qu’elle puisse aboutir dans les meilleurs délais.

Cet amendement vise à clarifier une ambiguïté du texte. La rédaction actuelle semble étendre les conditions de la convention collective des transports urbains aux agents de la RATP, alors même que le statut de ces agents de cette entreprise n’a pas été modifié et que l’article L. 3316-3 indique que la convention collective ne peut apporter des...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n° 600 rectifié, consistant à privilégier la négociation collective plutôt que la voie réglementaire pour fixer les règles relatives à la durée du travail et au repos applicables aux salariés de la RATP.

Sur le principe, je suis plutôt favorable à cet amendement, mais j’en appelle tout de même à votre vigilance, mes chers collègues. À partir du moment où cette mesure est étendue à tous les ports et ne concerne plus seulement les ports de plaisance, elle risque d’avoir des effets périphériques que l’on n’a pas encore mesurés. Je ne prendrai qu’...

Il convient de préciser que, concernant la région Île-de-France, les différentes phases de l’ouverture à la concurrence pour les lignes de bus vont représenter un chantier immense et, sans doute, le marché du siècle, avec 1 225 lignes, 406 millions de voyageurs transportés chaque année, une quarantaine de lots. Il nous paraît donc nécessaire de...

Le sujet est important. L’absence de traitement de la question soulevée par cet amendement a en effet constitué un point de blocage dans la négociation de l’accord de branche sur les transferts de personnels prévu à l’article L. 2121-23 du code des transports. Ce point aurait certes pu être réglé dans le cadre du projet de loi pour un pacte fe...

Cet amendement vise à faire compléter, par des dispositions conventionnelles, le dispositif mis en place pour donner la priorité à la mobilité volontaire des salariés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs, notamment des trains express régionaux. Une négociation collective expre...

Je pense que la commission a délibéré un peu prématurément sur l’allongement du délai de déclaration individuelle de grève de quarante-huit heures à soixante-douze heures. En effet, il faut savoir qu’un cadre de prévisibilité des conflits a été mis en place, pour la SNCF, en application de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la con...

Je l’ai dit, la commission a délibéré un peu prématurément sur cette question, à mon sens, sans se rendre compte qu’elle touchait à un symbole et que ce pouvait être un sujet de crispation, alors que les organisations syndicales s’inscrivent dans une démarche extrêmement constructive de recherche des meilleures solutions pour faire face à l’ouv...

Aujourd’hui, en cas de fermeture à la circulation d’une ligne ferroviaire ou si des modifications substantielles des conditions d’exploitation, telles que des ralentissements, y sont mises en œuvre, il est simplement requis que les régions soient informées. Seule la fermeture administrative d’une ligne ou d’une section de ligne est encadrée pa...

On sait que le recours à la vidéo est un sujet qui peut faire polémique, notamment pour ce qui concerne l’utilisation des données personnelles. Puisqu’il s’agit d’une phase d’expérimentation, nous proposons un délai de quinze jours. Il s’agit ainsi de signaler que, à partir du moment où les images ne sont plus utiles, elles doivent être détruit...

Au risque de rompre la belle unanimité d’il y a quelques instants, je suis plutôt contre ces amendements. Il est bien évident qu’il y a une problématique : celle des chauffeurs routiers, pour qui perte de points dit risque de perte d’emploi. Mais dès lors qu’il y a une forme de transgression au regard du droit commun, en poussant à l’extrême, ...

Je ne doute pas de l’efficacité des caméras-piétons, un sujet très en vogue. Une expérimentation de trois ans est prévue pour ce dispositif. M. le rapporteur a indiqué que la CNIL n’avait pas encore rendu son avis. Ne nous précipitons pas ! Allons au bout de cette expérimentation et tirons-en les enseignements ensuite. Même si l’orientation s’...

Au cours de ces dernières semaines, la France a été traversée, vous le savez, par des mouvements sociaux. Une loi vise à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Si l’on pousse le raisonnement à l’extrême, ne peut-on pas considérer que tout cela peut aussi porter atteinte à la compatibilité à exercer certai...

Nous voterons cet amendement. Nous trouvons extrêmement intéressant que l’abandon de la notion de vulnérabilité s’accompagne d’une obligation de proposer un hébergement d’urgence à la personne sans domicile fixe.

La RATP assure une mission de prévention qui lui permet de veiller à la sécurité des personnes et des biens, de protéger les agents de l’entreprise ainsi que son patrimoine et de veiller au bon fonctionnement du service. Dans la perspective de l’ouverture à la concurrence, l’article 33 vise à adapter le périmètre d’intervention des services de...

Nous sommes opposés à ces trois amendements identiques. S’il existe un problème de contrôle, cela veut dire que le service de contrôle interne à la SNCF ou à la RATP est sous-dimensionné. C’est donc à chaque entreprise de prendre ses responsabilités. Vous me trouverez peut-être un peu naïf, mais, au-delà des missions de contrôle, des missions ...