Loi de finances pour 2020

Lors de la création du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), en 2012, des garanties de sortie ont été mises en place. Cependant, depuis cette date, de nombreux changements sont intervenus, comme la montée en puissance du fonds, qui représente plus de 1 milliard d’euros. Par ailleurs, depuis 2014, un...

Je voudrais apporter un élément nouveau au sujet de la prime d’aménagement du territoire. Le petit focus publié en 2018 par le Commissariat général à l’égalité des territoires explique que 68 % des projets financés par la PAT sont localisés dans des territoires à très forts enjeux, qu’ils soient ruraux, situés dans des villes moyennes ou dans ...

Je voterai également ces amendements. Les collectivités locales sont, à l’heure actuelle, dans les starting-blocks pour démarrer les projets. Il existe une différence entre autorisation d’engagement et crédit de paiement et nous savons bien que ce type de projets prend du temps. L’année dernière, on nous a dit qu’il n’y avait pas suffisamment ...

Le Sénat a examiné au mois de septembre dernier le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui nous engage vers de nouveaux modes de consommation. Il me semble que nous entendons de cette façon tourner le dos à la consommation de masse et à la dématérialisation, même s’il ne faut pas jeter la pierre aux ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme les années précédentes, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable s’est saisie pour avis des crédits du programme 190 de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». En 2020, les crédits de ce programme représenteront 1, 79 milliard d’eur...

Encore un rapport, me direz-vous… Néanmoins, faute d’action immédiate, il est bon de donner une orientation politique. En effet, le montant des remboursements et des exonérations liés à la TICPE, qui concernent la consommation des énergies fossiles, s’élève pour 2019 à 11 milliards d’euros. À ces exonérations et taux réduits, il faut ajouter le...