Construction de nouvelles installations nucléaires

Nous estimons que les mesures d’accélération et de simplification doivent demeurer exceptionnelles et raisonnablement limitées dans le temps. À cet égard, la durée d’application de ces mesures, fixée à vingt ans par l’article 1er, nous paraît excessive. En effet, comme cela a été rappelé, avant la fin de l’année 2023, le Parlement devra s’être...

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec les amendements que nous avons précédemment défendus, dont l’objet était de s’opposer à l’élargissement du champ d’application fixé par l’article 1er, qu’il s’agisse du périmètre, de la durée ou des types d’installation nucléaire concernés par les mesures de simplification et d’accélération des procéd...

Sans reprendre l’argumentaire de Fabien Gay, auquel nous souscrivons pour ce qui concerne la procédure, je voudrais apporter une précision. Nous n’examinons pas aujourd’hui le texte du Gouvernement, dont l’objectif était d’anticiper sur les plans administratif et juridique les décisions à venir, qui seront élaborées dans le cadre de la future ...

Lorsqu’il ne fait pas l’objet d’une évaluation environnementale, le projet de mise en compatibilité est mis à la disposition du public dans des conditions permettant à ce dernier de formuler ses observations. Le projet de loi prévoit seulement l’enregistrement et la conservation de ces observations, sans indication de leur traitement, de leur ...

Notre groupe souhaite revenir au projet de loi initial, c’est-à-dire un texte d’accélération des procédures, qui comporte un certain nombre d’aspects tant administratifs que juridiques. Or l’article 1er A prévoit que « la programmation pluriannuelle de l’énergie fait l’objet d’une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les...

Madame la ministre, cet amendement entre en contradiction frontale avec votre propos liminaire. Vous nous avez en effet indiqué – le compte rendu intégral en fait foi – que la place du nucléaire dans le mix énergétique ne serait pas remise en cause et qu’il ne s’agissait pas d’un texte de programmation énergétique. Il se trouve que, dans sa ré...

Au départ, les SMR ne figuraient pas dans le projet de loi initial ; ils ont été ajoutés par la commission. En revanche, dans l’exposé des motifs du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, était évoquée – et je ne la conteste pas – la nécessité de nous doter, dans le cadre du mix énergétique, de SMR, po...

Outre les questions liées à l’eau, il convient d’aborder l’ensemble des problématiques engendrées par le réchauffement climatique. En effet, les systèmes énergétiques qui seront mis en place fonctionneront jusqu’à la fin du siècle. Or, on le sait, à cet horizon, les conséquences du réchauffement climatique se feront malheureusement sentir, qu’i...