Interventions de Jean-Michel Houllegatte

Je vous soumets une proposition de rédaction, de nature technique, qui vise à supprimer un doublon : l'alinéa 171 est en effet redondant avec l'alinéa 192, lequel concerne également la certification internationale des carburants d'aviation durables et moins bien rédigé.

Je vous soumets une proposition de rédaction, de nature technique, qui vise à supprimer un doublon : l'alinéa 171 est en effet redondant avec l'alinéa 192, lequel concerne également la certification internationale des carburants d'aviation durables et moins bien rédigé.

Il existe une ambiguïté sur le terme d'exploration. Si l'on fait une analogie avec l'activité des pétroliers, le moratoire que vous demandez porte sur la prospection et non sur la connaissance du milieu. Sommes-nous suffisamment proactifs pour améliorer nos connaissances des fonds marins, que ce soit dans le domaine de la cartographie, de l'id...

Est-il possible de distinguer la connaissance du plateau continental et des grands fonds ? Serait-il possible de dissocier le moratoire ?

Quel est l'état de votre réflexion sur la gouvernance globale des océans ?

Les dispositifs de démocratie participative foisonnent. En effet, il existe les conseils de quartier, les comités consultatifs, les conseils de jeunes, les conseils de sages, les conseils de femmes... Ces instances permettent de favoriser la citoyenneté et la participation des habitants à la vie de la cité. Elles constituent aussi une véritable...

Merci pour cette réflexion. Le sujet n'est toujours pas épuisé. Plusieurs institutions s'y intéressent. Nos collègues députés ont réalisé un rapport d'information intitulé « Renforcer la participation électorale et la confiance dans la démocratie représentative ». Nos collègues du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sont, eux...

Le titre du rapport du CESE est précisément « L'engagement bénévole, indispensable facteur de cohésion sociale et de citoyenneté ». Notons que les associations rencontrent actuellement des difficultés à mobiliser des bénévoles.

Nos collègues de l'Assemblée nationale ont émis plusieurs propositions, notamment la proposition 22 - renforcer l'éducation à la citoyenneté dans le parcours scolaire. Depuis quasiment vingt ans, aucune loi sur la démocratie locale ou sur la manière de la vivifier n'a été publiée. La loi dite « Vaillant », qui a mis en place les conseils de q...

Nous devons distinguer les lieux et les liens. La commune est notre lieu d'habitation. À partir de notre lieu d'habitation, des liens doivent être créés et partagés autour des valeurs républicaines. Actuellement, nous privilégions les liens, notamment des liens virtuels, qui créent d'autres lieux, externes à la commune. Nous souhaitons ré...

Même si dans chaque élu sommeille un justiciable, les choses se sont quand même améliorées. Je constate deux progrès : d'abord, l'invitation systématique des élus aux audiences solennelles de rentrée, une très bonne chose parce qu'elle permet de faire le bilan de l'année judiciaire dans l'ensemble des juridictions, conseil des prud'hommes, trib...

Monsieur le président-directeur général, nous pouvons nous poser la question de savoir si le modèle actuel permet de financer les investissements. Le Président Farandou indique que la France investit beaucoup moins par habitant et par kilomètre de ligne que la plupart des grands réseaux européens, dont l'Allemagne. Cette dernière a décidé d'une...

Monsieur le ministre, je vous prie de m'excuser : je ne pourrai pas vous accueillir demain à Cherbourg car je remettrai, avec Mme Gatel, un rapport sur la démocratie locale dans le cadre la délégation aux collectivités territoriales du Sénat. Dans le cadre de paquet de directives « Fit for 55 », nous avons auditionné les acteurs du secteur aér...

Je m'associe aux hommages de Philippe Tabarot. Le groupement national des transports combinés tire le signal d'alarme, parlant d'une qualité de service non maîtrisée. Les dépenses de SNCF Réseau ne sont pas en adéquation avec les attentes. Le taux de conformité des sillons est de 70 % seulement : 30 % des trains ne sont pas assurés à l'horaire...

Mes premières questions s'adressent à Railcoop qu'évoquaient aujourd'hui les pages Normandie de Ouest-France et La Vie du Rail du 21 janvier. Votre coopérative envisage l'ouverture d'une dizaine de lignes supplémentaires, notamment des transversales, qui ne passent pas par Paris : Bordeaux-Lyon en décembre, Lille-Brest, Lille-Nantes, Nantes-Dij...

Le dispositif des paiements pour services environnementaux (PSE) constitue un outil technique innovant au service de la transition écologique. Son référentiel couvre, non seulement la protection des sols, la biodiversité et la protection des paysages, mais aussi la préservation de la qualité de l'eau et, parfois, son stockage, ainsi que le stoc...

Le passionnant dernier ouvrage de Jérôme Fourquet, « La France sous nos yeux », explique que, d'un côté, la France est tirée vers le bas, avec une classe moyenne qui fait prospérer le hard discount et l'« économie de la débrouille », c'est-à-dire tous ces sites comme Leboncoin, le troc, etc. et, de l'autre, se développerait une forme de gentrif...

Le passionnant dernier ouvrage de Jérôme Fourquet, « La France sous nos yeux », explique que, d'un côté, la France est tirée vers le bas, avec une classe moyenne qui fait prospérer le hard discount et l'« économie de la débrouille », c'est-à-dire tous ces sites comme Leboncoin, le troc, etc. et, de l'autre, se développerait une forme de gentrif...

Dans la Manche, nous sommes confrontés à des problèmes d'eau, concernant la ressource, mais aussi la salinisation des nappes phréatiques, qui affecte notamment les zones maraîchères côtières. En outre, l'arrêt de l'exploitation de la tourbière de Baupte provoquera des remontées puisqu'un pompage est actuellement réalisé. Parmi les solutions e...

Je souhaite d'abord saluer votre action à la présidence de l'Ademe, qui, depuis quelques années, fait preuve de dynamisme, de réactivité et de professionnalisme. L'heure est au bilan. Notre président a souligné l'initiative qui a été prise par le Sénat, sous l'impulsion de Patrick Chaize, pour mettre en relief l'importance de l'empreinte envir...