Interventions de Jean-Michel Houllegatte

Depuis l'incident de l'usine AZF à Toulouse en 2001 ou les explosions de Beyrouth en 2020, la sensibilité à la question du stockage est plus grande. Nous pourrions réduire le risque à la source. Disposez-vous de données sur la consommation de l'agriculture française en nitrate d'ammonium ? Il existe un projet de décret sur la réduction des vol...

La restauration de moulins par des associations rencontre actuellement un engouement dans le département de la Manche. Tout à l'heure, nous avons évoqué la carte de Cassini. Si un moulin existait avant la Révolution française, le droit à l'eau est-il imprescriptible ?

Je reviens sur la question énergétique. Vous n'avez pas évoqué la piste du plafond des prix d'importation. Pouvez-vous nous en dire quelques mots ? En outre, en ce qui concerne le fonctionnement du marché de l'électricité, où en est le découplage des prix de l'électricité et du gaz ? Il semble y avoir des frémissements d'avancée sur cette ques...

Avec la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, nous avions parfaitement cerné que la population française est divisée en quatre parties strictement égales. La première partie est composée des affranchis, qui peuvent vivre n'importe où et disposent d'une sorte de bagage au sens propre comme au figuré. Les affranch...

En raison de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU), certaines universités considèrent que les cycles distants coûtent cher à l'université et ont parfois tendance à se reconcentrer sur les capitales régionales.

Je félicite le rapporteur pour son immense travail, grâce auquel le Sénat est en phase avec les trois stratégies énoncées. Je souligne l'apport récent, et très pertinent, de la Fondation de la mer sur les grands fonds marins. Selon cette étude, la France a la plus vaste ZEE des grands fonds marins - situés en-dessous de 1000 mètres - avec 9,5 m...

Merci de votre compte rendu. Quelle sera la suite ? Des États comme la Roumanie ou la Suède ont déjà affirmé qu'ils s'opposeraient à l'extension de la majorité qualifiée. La Conférence a-t-elle rempli son objectif de rapprocher les citoyens de l'Europe ? Il y a eu beaucoup de critiques sur les panels, dont les membres étaient à 43 % des diplô...

En matière de numérique, il ne faut jamais désespérer. Certaines batailles peuvent être perdues, mais les guerres ne sont jamais terminées, d'autant que 80 % des services que l'on utilisera dans dix ans sont encore à inventer. L'Europe peut encore se positionner sur des innovations de rupture. On parle beaucoup d'infrastructures et d'usages, m...

La stratégie nationale pour les aires protégées 2030 détaille un certain nombre d'objectifs et de mesures. Je pense à la consolidation du financement des aires protégées et surtout à l'accompagnement d'un changement de paradigme via la valorisation des services rendus par les aires protégées et la mobilisation de la société tout entière pour le...

Je signale au passage que, lorsque les éoliennes sont au-delà de la limite des 12 milles, les collectivités territoriales n'ont plus droit à aucune retombée fiscale.

L'innovation que vous proposez s'inscrit dans une chaîne. Les technologies d'extraction des minerais à partir des nodules sont-elles matures, et à moindre impact environnemental ?

Il y a un véritable sujet sur la relation entre les territoires littoraux ou insulaires et la ZEE. La convention de Montego Bay est très claire : elle donne des droits souverains à l'État côtier, lequel a parfois des difficultés à organiser sa relation avec les collectivités territoriales ou insulaires. C'est flagrant pour les énergies marines ...

Cet éclairage sur la Décennie des Nations unies des sciences océaniques nous fait prendre conscience du rôle très complexe des océans, qui suppose de mettre en place toute une chaîne de mesures et d'instrumentations pour acquérir des données. On dit souvent que les prévisions météorologiques sont liées à la loi de Moore et à la puissance de cal...

L'exploration pétrolière a réalisé de très grands progrès technologiques en l'espace de quelques dizaines d'années. Des ruptures technologiques ont d'ailleurs eu lieu. Pensez-vous aller encore plus loin ? Est-ce que l'exploration et l'exploitation minières reposent sur les mêmes technologies ? Existe-t-il un socle commun, des passerelles ?

La valorisation de cette chaîne passe par des ressources humaines - opérateurs, techniciens, ingénieurs... Quelle est l'appétence des jeunes aujourd'hui pour ces métiers ?

La proposition de règlement fonde son intervention sur les articles 170 à 172 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. L'Union est à ce titre compétente pour définir les orientations stratégiques ainsi que les objectifs et les priorités des réseaux transeuropéens. En revanche, conformément au principe de subsidiarité, les États me...

De la suggestion à l'obligation, il y a un pas que nous ne souhaitons pas voir franchi par l'Union européenne. Il appartient aux différentes parties prenantes d'un projet comme le Lyon-Turin de s'entendre pour trouver le meilleur mode de gouvernance. À l'issue du débat, la commission adopte, à l'unanimité, la proposition de résolution européen...

Nous le savons, les fonds marins appartiennent au patrimoine commun de l'humanité. Travaille-t-on déjà à un mécanisme de répartition des richesses issues de leur exploitation pour les pays qui ne sont pas en mesure de les exploiter ? Par ailleurs, en application de l'article 76 la convention des Nations unies sur le droit de la mer, l'État côt...

Madame Caillaud, voulez-vous apporter des précisions ?

Comment vous situez-vous entre des injonctions qui peuvent paraître contradictoires ? En effet, d'une part, il s'agit de préserver stratégiquement l'accès à un certain nombre de métaux comme le cobalt, le cuivre ou le nickel que recéleraient les fonds marins, notamment ceux qui sont situés sur le plateau continental, et, d'autre part, vous avez...